Résultats de la recherche (4612 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
9 septembre 1997
Publications
Points de contacts entre le service public et le service universel
4 février 2020
Conférences
Les outils de la Compliance et la Théorie des climats, in "La prégnance géographique dans les outils de la compliance"
10 mai 2007
La responsabilité des magistrats, in "La réforme de la justice"
Mise à jour : 4 décembre 2024 (Rédaction initiale : 6 février 2024 )
🚧À quoi engagent les engagements
10 janvier 2018
Doctrine
La datacratie
16 octobre 2012
De l'importance et de l'utilisation des Incoterms dans les contrats in La nouvelle organisation des flux internationaux de marchandises (Quand la gestion douanière s'invite dans les relations contractuelles).
16 avril 2016
Blog
Pour que l'enfant incestueux fabriqué par GPA soit juridiquement protégé, il faudrait effacer sa mère. C'est pourquoi sont diffusés les récits "innocents" des hommes ayant "fabriqué" l'enfant avec leur soeur ou leur mère
24 avril 2014
La pénalisation des matières juridiques techniques : l'exemple du droit de l'environnement
5 juillet 1985
02. Lois
Loi du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation
2 octobre 2025
📝Les juges du droit des entreprises en difficulté et les obligations de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
