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Mise à jour : 4 décembre 2024 (Rédaction initiale : 6 février 2024 )
Publications
🚧À quoi engagent les engagements
10 mai 2007
Conférences
La responsabilité des magistrats, in "La réforme de la justice"
10 janvier 2018
Doctrine
La datacratie
16 avril 2016
Blog
Pour que l'enfant incestueux fabriqué par GPA soit juridiquement protégé, il faudrait effacer sa mère. C'est pourquoi sont diffusés les récits "innocents" des hommes ayant "fabriqué" l'enfant avec leur soeur ou leur mère
16 octobre 2012
De l'importance et de l'utilisation des Incoterms dans les contrats in La nouvelle organisation des flux internationaux de marchandises (Quand la gestion douanière s'invite dans les relations contractuelles).
24 avril 2014
La pénalisation des matières juridiques techniques : l'exemple du droit de l'environnement
5 juillet 1985
02. Lois
Loi du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation
20 septembre 1999
Articulation entre appropriation et libéralisme économique
4 septembre 2025
📝Les juges du droit des entreprises en difficulté et les obligations de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
22 mars 2017
Le contentieux boursier : entre répression pénale et sanction administrative
