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20 septembre 1999
Conférences
Articulation entre appropriation et libéralisme économique
16 octobre 2012
De l'importance et de l'utilisation des Incoterms dans les contrats in La nouvelle organisation des flux internationaux de marchandises (Quand la gestion douanière s'invite dans les relations contractuelles).
24 avril 2014
Doctrine
La pénalisation des matières juridiques techniques : l'exemple du droit de l'environnement
4 septembre 2025
📝Les juges du droit des entreprises en difficulté et les obligations de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
5 juillet 1985
02. Lois
Loi du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation
9 novembre 2014
Blog
Quoi de neuf ? La famille
6 janvier 2005
Publications
LES GRANDES QUESTIONS DU DROIT ÉCONOMIQUE. INTRODUCTION ET DOCUMENTS, avec Sébastien Bonfils
10 décembre 2009
L'organisation juridique du marché, entre concurrence et régulation, iin "Marché et concurrence, II : droit et institutions"
Mise à jour : 15 mars 2011 (Rédaction initiale : 15 mars 2011 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
2. L’ABUS DANS LA FIXATION DU PRIX
12 juin 2024
🎤Participation au panel "Une Gouvernance responsable : vers un mieux vivre ensemble ?", in 🧮Grenelle du Droit 5. "L'avenir de la filière juridique"
