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22 mars 2020
Publications
Compliance et Extraterritorialité : un couple naturel et efficace pour l'avenir de l'Europe
26 novembre 2020
Pour une conception humaniste du Droit des affaires et de son enseignement, in "Un juriste pluriel. Mélanges en l'honneur d'Alain Couret"
14 octobre 2024
Conférences
🎤Entreprises assujetties au Droit de la Compliance : la charge de prouver la crédibilité de la trajectoire des actions entreprises à partir des structures mises en place, in 🧮Les techniques probatoires adéquates dans le Contentieux Systémique Émergent, in cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
19 novembre 2025
📝L'invention du "droit à l'enfant". Les conséquences de la pratique contractuelle comme source d'engendrement de l'enfant", in 📗Nouvelles filiations
2 octobre 2025
Doctrine
📝Droit fiscal et obligation de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
📝La preuve de la bonne exécution de la Vigilance au regard du système probatoire de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
📝Opposition et convergence des systèmes juridiques américains et européens dans les règles et cultures de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
Mise à jour : 15 mars 2024 (Rédaction initiale : 30 novembre 2023 )
🚧Naissances d'une branche du droit : le Droit de la Compliance
2 juillet 2025
🎥L'enjeu de la crédibilité des rapports de durabilité. Temps long, Simplicité et Stratégie, in 🧮Mise en œuvre de la directive CSRD. Premiers constats et perspectives
26 février 2003
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️ Audition par la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale sur Les évolutions du droit des sociétés
