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4 avril 2024
Publications
📝Le rôle du juge dans le déploiement du droit de la régulation par le droit de la compliance, in 🏛️Conseil d'État et 🏛️Cour de cassation, 📗De la régulation à la compliance : quel rôle pour le juge ?
9 septembre 2017
Soft Law
Proposition de la Commission Européenne pour la création d'une Agence européenne de Cybersécurité
24 novembre 2017
Doctrine
Réseaux contre plates-formes : la distribution sélective à l'épreuve de l'internet
Mise à jour : 5 février 2022 (Rédaction initiale : 10 octobre 2021 )
🚧Appréciation du lancement d'alerte et de l'obligation de vigilance au regard de la compétitivité internationale
16 janvier 1982
01. Conseil constitutionnel
Décision du 16 janvier 1982 relative à la loi de nationalisation
18 avril 2024
📗Les smart contracts. Étude de droit des contrats à l'aune de la blockchain
14 décembre 2011
Réponse d'EDF à la consultation de l'Autorité de concurrence sur les programmes de conformité
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Pourquoi l'Arrêt Nicolo fût-il rendu avec difficultés ?
Le droit n'a-t-il pas toujours été "souple" ?
Le dialogue des juges colore-t-il la Constitution ?
