Résultats de la recherche (3229 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
16 janvier 1982
01. Conseil constitutionnel
Décision du 16 janvier 1982 relative à la loi de nationalisation
24 novembre 2017
Doctrine
Réseaux contre plates-formes : la distribution sélective à l'épreuve de l'internet
Mise à jour : 5 février 2022 (Rédaction initiale : 10 octobre 2021 )
Publications
🚧Appréciation du lancement d'alerte et de l'obligation de vigilance au regard de la compétitivité internationale
18 avril 2024
📗Les smart contracts. Étude de droit des contrats à l'aune de la blockchain
3 juillet 2018
De la rule of law à la rule by code : la blockchain, un projet faustien ?
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Pourquoi l'Arrêt Nicolo fût-il rendu avec difficultés ?
Le droit n'a-t-il pas toujours été "souple" ?
Le dialogue des juges colore-t-il la Constitution ?
Le droit constitutionnel préserve-t-il la souveraineté du Législateur ?
La composition du Conseil constitutionnel doit-elle évoluer ?
