Résultats de la recherche (4599 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
22 mars 2017
Doctrine
La décision de la CEDH du 4 mars 2014 et la décision du Conseil constitutionnel du 18 mars 2015 et leurs conséquences
17 mars 2022
📗La responsabilité
10 juillet 1991
La jurisprudence
13 avril 1995
Les avocats. Entre l'Etat, le public et le marché. XIIIe - XXe siècles
9 mars 2016
📝Après la dénazification, la "renazification ? La réintégration des magistrats en Allemagne d'après la guerre (1945-1968)
Mise à jour : 4 juillet 2019 (Rédaction initiale : 30 avril 2019 )
Publications
🚧 Se tenir bien dans l'espace numérique
3 décembre 2018
La territorialisation de la norme
3 octobre 1993
La religion, fondement du droit ?
22 novembre 2013
Conférences
Les décisions des juges et des régulateurs favorisent-elles la compétitivités des entreprises françaises ? in La compétitivité de la règle de droit
28 mars 2000
La révolution juridique de la SAS, in "La SAS"
