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Publications
📝Le droit processuel, prototype de l'Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
8 juillet 1981
08. Juridictions du fond
Jugement du 8 juillet 1981, Faurisson
9 février 2024
Organisation de manifestations scientifiques
🧱Co-organisation du Colloque 🧮L'arbitrage international en renfort de l'Obligation de Compliance
22 mai 2018
📝Compliance : avant, maintenant, après, in 🕴️N. Borga, 🕴️J.-Cl. Marin et 🕴️J.-Ch. Roda (dir.) 📕Compliance : l'entreprise, le régulateur et le juge
14 mars 2013
Doctrine
La gestation pour autrui : d’un problème d’ordre public au conflit d’intérêts ?
18 avril 2013
L'économie des besoins. Une nouvelle approche du service public
22 février 1978
02. Cour de cassation
Arrêt du 22 février 1978, affaire dite du Poussin
5 juillet 1995
La réalité de la règle de l’unicité du patrimoine
4 janvier 2024
📝Les sources textuelles internes et européennes du droit des affaires. L'exemple du devoir de vigilance
21 avril 2021
📝Dresser des cartographies des risques comme obligation et le paradoxe des "risques de conformité", in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
