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28 février 2024
Publications
📝Circuler dans le temps pour mettre en phase Compliance et droits de la défense, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
9 septembre 2014
Soft Law
Le numérique et les droits fondamentaux
4 novembre 1981
Doctrine
📝Le droit à la preuve, in 📕La preuve en droit
11 décembre 2019
MAFR TV - cas
Par sa décision "Morgan Stanley International" du 4 décembre 2019, la Commission des sanctions de l'AMF afffime l'application pourtant restrictive mais à un cas non prévu par les textes et allège le système de preuves des manquements d'abus de manquement à travers celui de la manipulation de cours
16 septembre 2015
Conférences
Les conséquences régulatoire d’un monde repensé à partir de la notion de « données », in "Internet, espace d'interrégulations"
26 juin 2015
Réguler les "entreprises cruciales"
24 octobre 2022
Convention, contrat, composition, engagement
📝Le Digital Services Act : guide d’utilisation de lutte contre les contenus illicites
22 avril 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Plan de la leçon n°12 : La primauté des définitions dans le droit de la régulation bancaire et financière
5 avril 2001
Flexible droit. Pour une sociologie du droit sans rigueur
31 mars 2021
Organisation de manifestations scientifiques
Co-organisation du colloque "Compliance et Arbitrage"
