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15 juillet 1964
05. CJCE - CJUE
Arrêt du 15 juillet 1964, Costa C/ Enel
13 mars 2018
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2018
Leçon n°5 : Le droit sectoriel de la Régulation bancaire : les buts
30 août 2010
Doctrine
Les abus de domination : Essai en droit des contrats et en droit de la concurrence
1 février 2024
Enseignements
⚖️Droit de la compliance
22 octobre 2024
Interviews
💬"Les droits de la défense sont au bénéfice de tout le monde, y compris de l’entreprise elle-même"
27 juin 2018
Mater semper certa est : brèves réfléxions sur la gestation pour autrui et le principe d'égalité.
Mise à jour : 19 juin 2014 (Rédaction initiale : 19 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Le juges est-il le gardien de la morale publique ?
4 avril 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Leçon n°9 : La Régulation des prises de contrôle des sociétés ouvertes
18 avril 2013
L'économie des besoins. Une nouvelle approche du service public
8 juillet 1981
08. Juridictions du fond
Jugement du 8 juillet 1981, Faurisson
