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22 avril 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Plan de la leçon n°12 : La primauté des définitions dans le droit de la régulation bancaire et financière
15 mars 2023
Doctrine
📝Monumental Goals Perceived by the Firm: Serene Business or Business under Pressure?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Monumental Goals
26 juin 2015
Publications
Réguler les "entreprises cruciales"
13 février 1930
02. Cour de cassation
Arrêt du 13 février 1930, Jand'heur
21 avril 2021
📝Les droits subjectifs, outils premiers et naturels du Droit de la Compliance , in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
24 juin 2024
Conférences
🎤Les deux rencontres entre l'intelligence artificielle et le Contentieux Systémique, in 🧮L’intelligence artificielle, nouveau champ de contentieux systémique, in cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
17 octobre 2011
07. Cours d'appel
Arrêt du 17 octobre 2011, Jérémie X.
11 décembre 2014
L’effectivité de la régulation bancaire et la place occupée par le citoyen européen dans cette nouvelle donne, in Règles prudentielles, à qui profite le renforcement de la régulation et de la supervision financière européenne ?
24 octobre 2022
Convention, contrat, composition, engagement
📝Le Digital Services Act : guide d’utilisation de lutte contre les contenus illicites
13 avril 2016
📗Les titres représentatifs. Essai sur la représentation juridique des biens par des titres en droit privé
