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9 septembre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Liberté & médias: quand le "but" réel de la régulation italienne des médias n'est pas la protection du pluralisme, la liberté d'établissement prévaut (CJUE, 3 Sept.2020,Vivendi) (Freedom&Media: when Italian Media Regulation's real "goal" is not Pluralism Protection, Freedom of Establishment prevails (CJEU, 3 Sept.2020,Vivendi))
Mise à jour : 26 janvier 2011 (Rédaction initiale : 26 janvier 2011 )
L.2 Participation à des jury de thèses
24. Les aspects collectifs du droit de la consommation
15 mai 2014
Blog
Le "décret Montebourg" du 14 mai 2014 sur le contrôle des investissements étrangers est desservi par sa qualification "patriotique" : c'est un texte de droit de la régulation
10 août 2011
02. Lois
Loi du 10 août 2011 relative à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale
1 septembre 2014
Doctrine
La neuro-amélioration chez la personne non-malade : enjeux éthiques
27 juin 2014
La simplification du droit
La jurisprudence
25 septembre 2015
08. Juridictions du fond
Arrêt du 28 septembre 2015, M. Pierre-Jean M. et Mme Régina R., épouse M. c/ Ministère public
20 juin 2014
ACTUALITE : La France se distingue-t-elle de l'Allemagne par son mépris du droit ?
25 novembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Problématique de la onzième leçon : l'être humain, sujet central du système juridique ?
