Résultats de la recherche (4370 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
28 mars 2000
Conférences
La révolution juridique de la SAS, in "La SAS"
Mise à jour : 3 avril 1985 (Rédaction initiale : 8 avril 2009 )
Doctrine
📗La Haine
5 mars 2007
02. Lois
5 mars 2007, portant réforme de la protection juridique des majeurs
15 mai 2014
Blog
Le "décret Montebourg" du 14 mai 2014 sur le contrôle des investissements étrangers est desservi par sa qualification "patriotique" : c'est un texte de droit de la régulation
16 février 2015
Loi du 16 février 2015 de modernisation et de simplification du droit, article 8
13 mars 2014
01. Conseil constitutionnel
Décision du 13 mars 2014 relative à la loi relative la consommation
16 avril 2015
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation de la conférence "La réforme du droit des contrats"
22 novembre 2013
Les décisions des juges et des régulateurs favorisent-elles la compétitivités des entreprises françaises ? in La compétitivité de la règle de droit
9 septembre 1997
Publications
Points de contacts entre le service public et le service universel
1 mars 2011
Soft Law
Rapport sur certains facteurs de renforcement de la compétitivité juridique de la place de Paris
