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14 décembre 2011
Soft Law
Réponse d'EDF à la consultation de l'Autorité de concurrence sur les programmes de conformité
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
511-48
18 octobre 2005
Doctrine
Le juge et l’expert. Contribution à l’étude des rapports entre le droit et la science
31 janvier 2017
La non-patrimonialité du corps humain : du principe à la réalité. Panorama international
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 août 2010 )
None
F.1.c) Monographies dans à la presse ou des ouvrages juridiques depuis 2000
3 juillet 2007
Participation à des jurys de thèses
Thèse d'Audrey Loridan-Baudrier : 📓Coûts de coordination, structures de gouvernance réglementaire et environnement institutionnel : une analyse économique néo-institutionnelle de la mise en oeuvre du cadre réglementaire européen des communications électroniques
1 décembre 2024
droit illustré
Mise à l'épreuve d'une affirmation "La Justice, c'est la Vérité en Action" : 🎬𝑱𝒖𝒓𝒐𝒓 #𝟐
29 mars 2011
Publications
L'"utilità" economica del notariato nella logica del mercato
9 janvier 1995
Le poids des idées dans la répartition des compétences entre juges judiciaire et administratif en matière de concurrence, au regard de la loi du 8 février 1995
8 janvier 1995
L’État, le marché et les principes de droit interne et communautaire de la concurrence