Résultats de la recherche (3211 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
L'arrêt Blanco est-il encore d'actualité ?
Mise à jour : 17 juin 2014 (Rédaction initiale : 17 juin 2014 )
Le Common Law est-il en train de triompher ?
4 octobre 2012
Blog
Le Conseil d'Etat accepte de cumuler contrôle de conventionalité et contrôle de constitutionnalité
1 septembre 2022
Doctrine
📝Les agences de notation ESG et l'effectivité de la Compliance face à la Compétitivité internationale, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
7 juin 2022
📝Vers davantage d'alertes professionnelles : un nouveau paradigme à anticiper pour les entreprises
2 octobre 2019
Soft Law
📓Rapport d'information en conclusion des travaux d’une mission d’information relative à l’activisme actionnarial
17 juin 2011
Publications
L’utilité du notariat face à des marchés menacés par la crise
17 septembre 2010
Les sources du droit ne sont plus organisées sur un mode hiérarchique mais sur un mode dialogique : l'exemple de l'affaire "Perruche".
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L. 511-20
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 20 octobre 2010 )
None
3. Chronique tous les quatre mois Droit de la régulation, en collaboration avec Jean-Marie Cotteret, Michel Germain, Marc de Monsembernard, Lucien Rapp
