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14 mars 2024
Publications
📝Compliance et conformité : les distinguer pour les articuler
8 juillet 2021
Doctrine
📝Le standard de preuve : réflexions à partir du droit de la concurrence
4 septembre 2008
Étude réalisée à la demande du Congrès de la Nouvelle-Calédonie en droit civil opéré dans le cadre de l’article 21-III de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999
16 février 2015
02. Lois
Loi du 16 février 2015 de modernisation et de simplification du droit, article 8
24 juillet 1997
La concurrence et le temps, in 'Le droit de la concurrence face à l’urgence et à la préservation de l’effet utile des décisions"
13 novembre 1996
Conférences
Le temps dans la concurrence, in "Le droit de la concurrence face à l'urgence et à la préservation de l'effet utile des décisions"
30 juin 1999
La constitution d’un droit répressif ad hoc et son effet sur le système juridique
24 avril 1996
Le droit processuel des associations et la perspective de la class action, in Les associations
16 novembre 2019
Le Gouvernement capte lui-même sur les réseaux sociaux les données personnelles, sans le consentement des intéressés, mais pour la bonne cause: la lutte contre la fraude fiscale. Qu'en penser juridiquement ?
Mise à jour : 14 juin 2021 (Rédaction initiale : 11 juin 2021 )
Interviews
💬 "Le Parquet Européen est un apport considérable au Droit de la Compliance"
