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20 septembre 2013
Blog
L'arrêt du 18 septembre 2013 par lequel le Conseil d'Etat transmet au Conseil constitutionnel une QPC à propos de ce qui serait une "clause de conscience" à valeur constitutionnelle au bénéfice des officiers d'état civil en matière de mariage, est-il un arrêt important ?
23 avril 2010
Doctrine
La conquête des droits de la défense dans le cadre des poursuites pour pratiques anticoncurrentielles
Mise à jour : 9 avril 2013 (Rédaction initiale : 4 avril 2013 )
55 intellectuelles écrivent aux sénateurs le 4 avril 2013 pour exprimer leur "préoccupation" à la lecture du projet de loi sur le "mariage pour tous"
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 août 2010 )
None
F.1.c) Monographies dans à la presse ou des ouvrages juridiques depuis 2000
La laïcité
14 avril 2011
02. Lois
Loi du 14 avril 2011 relative à la garde à vue
27 janvier 2005
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
Mesurer l'efficacité économique du droit (co-dir.)
27 décembre 2023
📝Critique de la convergence des responsabilités contractuelle et délictuelle. L'exemple du devoir de vigilance, in 📗Mélanges en l'honneur du Professeur Loïc Cadiet
2 décembre 2002
Direction de thèses
Direction de la thèse soutenue de 👤Sophia Aboudrar : 📓Responsabilité et sujet. Pour une responsabilité personnelle objective
Marie-Anne Frison-Roche
