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2 janvier 2020
Doctrine
📗L'effectivité de la sanction pénale
23 septembre 2021
05. CJCE - CJUE
🏛Ordonnance de la vice-présidente de la Cour dans l’affaire C-121/21 R République tchèque/Pologne
7 juin 2018
Publications
Le "RGPD", bastion avancé d'une nouvelle Europe
None
Marie-Anne Frison-Roche
27 juin 2014
La simplification du droit
20 juin 2014
Blog
ACTUALITE : La France se distingue-t-elle de l'Allemagne par son mépris du droit ?
10 août 2011
02. Lois
Loi du 10 août 2011 relative à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale
24 décembre 2021
🚧 Concevoir le pouvoir
Mise à jour : 14 juin 2021 (Rédaction initiale : 11 juin 2021 )
Interviews
💬 "Le Parquet Européen est un apport considérable au Droit de la Compliance"
9 septembre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Liberté & médias: quand le "but" réel de la régulation italienne des médias n'est pas la protection du pluralisme, la liberté d'établissement prévaut (CJUE, 3 Sept.2020,Vivendi) (Freedom&Media: when Italian Media Regulation's real "goal" is not Pluralism Protection, Freedom of Establishment prevails (CJEU, 3 Sept.2020,Vivendi))
