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25 septembre 2015
08. Juridictions du fond
Arrêt du 28 septembre 2015, M. Pierre-Jean M. et Mme Régina R., épouse M. c/ Ministère public
22 mars 2017
Doctrine
La décision de la CEDH du 4 mars 2014 et la décision du Conseil constitutionnel du 18 mars 2015 et leurs conséquences
1 septembre 2014
La neuro-amélioration chez la personne non-malade : enjeux éthiques
Mise à jour : 28 février 2011 (Rédaction initiale : 28 février 2011 )
II. Participation à des groupes de travail
4. La stratégie géopolitique de l’industrie gazière
23 janvier 2013
Droit de la concurrence et la régulation 2013
Sujets de travaux spécifiques
13 avril 1995
Les avocats. Entre l'Etat, le public et le marché. XIIIe - XXe siècles
6 septembre 2017
Interviews
💬 "L'évolution de la gestation pour autrui par la jurisprudence"
4 avril 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Leçon n°9 : La Régulation des prises de contrôle des sociétés ouvertes
26 octobre 2012
Introduction au droit de la preuve
6 décembre 2013
02. Lois
Loi du 6 décembre 2013, relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
