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19 octobre 2016
Publications
L'arrêt Kerviel du 23 septembre 2016 : la compliance, comme obligation de résultat pour tous et pour l'avenir
1 mars 2018
Doctrine
Obligations et responsabilité des dirigeants dans le cadre des exigences de compliance en droit français
7 juillet 2011
02. Lois
Loi du 6 août 2013 tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires
15 janvier 2018
Soft Law
Rapport sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, y compris la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et autres contenus montrant des violences sexuelles sur enfants (étude thématique sur la GPA)
24 novembre 2017
Études en l'honneur du Professeur Jérôme Huet. Liber amicorum
6 octobre 2016
La mise en oeuvre de la réforme ferroviaire : état des lieux du Régulateur
20 février 2014
Big Data. La révolution des données est en marche
4 février 2014
Le droit des affaires d'aujourd'hui à demain. Regards français et étrangers en hommage à Yves Chaput
17 juin 1998
Essai sur la notion de contrôle en droit des affaires (droit interne - droit communautaires)
10 juin 2008
II. Participation à des groupes de travail
Participation au groupe de travail "La stratégie géopolitique de l’industrie gazière"
