Résultats de la recherche (1272 fiches)

9 octobre 2020

Jurisprudence

Ordonnance de référé du 9 octobre 2020, Veolia c./ Suez

2 juin 2021

Compliance : sur le vif

📧 Entrée en scène du Parquet européen : l'entreprise étant devenue elle-même procureur privé, allons-nous vers une alliance de tous les procureurs ?

13 mai 2014

05. CJCE - CJUE

Arrêt du 13 mai 2014, Google Spain SL, Google Inc. c/ Agencia Espanola de Proteccion de Datos (AEPD)

22 octobre 2021

Publications

🚧 Compétitivité des mécanismes d'alertes et des obligations de vigilance

5 juillet 2022

Aventures de l'Ogre Compliance

🔑Question du Jour de l'Ogre Compliance : place des sanctions

2 février 2023

Doctrine

📝Secret professionnel et coopération : les leçons de procédure tirées de l’expérience américaine pour une application universelle, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance

18 mai 2006

Publications

📝Proposition pour une notion : l'opérateur crucial

Doctrine

📝La compliance environnementale et climatique, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance

31 mai 2024

06.1. Textes de l'Union Européenne

Règlement (UE) 2024/1624 du 31 mai 2024 relatif à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme

25 septembre 2024

Organisation de manifestations scientifiques

🧱⚙️organisation scientifique de 🧮L'incidence du devoir de vigilance sur les litiges commerciaux

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