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20 septembre 2010
10. Autorité de la Concurrence
🏛️Autorité de la concurrence, Décision du 20 septembre 2010, relative aux tarifs et aux conditions liées appliquées par les banques et les établissements financiers pour le traitement des chèques remis aux fins d’encaissement
3 mars 2021
Droit de la régulation bancaire et financière - semestre 2021
5ième leçon: La régulation des prises de contrôle des sociétés dont le capital est exposé aux marchés financiers
23 mai 2011
Conférences
Droit privé et Droits économiques, in Les droits économiques
Droit commun de la Régulation
Plan de la leçon n°1 : Le Régulateur
28 juillet 1989
01. Conseil constitutionnel
Décision du 26 juillet 1989, Loi relative à la liberté de communication
24 septembre 2020
Publications
📝L'aventure de la Compliance
26 mai 2021
09. Juridictions étrangères
🏛️Jugement du Tribunal de La Haye du 26 mai 2021, dit "Shell"
Mise à jour : 18 septembre 2021 (Rédaction initiale : 10 septembre 1999 )
📓Droit, finance, autorité. Sociologie comparée des autorités de marchés financiers
5 décembre 2013
Principes constitutionnels et régulation de l'assurance en Europe
6 février 2024
🏛️Décision de l'Autorité de la concurrence du 6 février 2024, Sté De Neuville
