Résultats de la recherche (4545 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
20 juin 2014
Porte dérobée sur le Droit
ACTUALITE : La France se distingue-t-elle de l'Allemagne par son mépris du droit ?
1 septembre 2014
Blog
DROIT ET HISTOIRE : Que reste-t-il de la Révolution Française dans le droit français actuel ?
12 septembre 2024
Conférences
🎤participation à la table ronde "Le droit à l'enfant : réalité ou faux concept ?", in 🧮Regards croisés sur les nouvelles filiations
14 août 2019
Publications
leçon probatoire de la décision du 4 juillet 2019 de la Commission des sanctions de l'Agence Française Anticorruption: le Président de l'Agence, organe de poursuite ne supporte que la charge d'allégation et l'entreprise doit prouver l'exécution de son obligation de Compliance, présumée si elle se conforme aux recommandations de l'Agence
8 février 2021
🚧 L'invention de la vigilance : un terme nouveau pour une Responsabilité en Ex Ante
24 février 2013
Par sa décision du 21 février 2013 "Association pour la promotion et l'expansion de la laïcité",, le Conseil constitutionnel pose que le système de rémunération par l'Etat des ministres du culte en Alsace-Lorraine est une exception implicitement admise au principe de laïcité par les rédacteurs successifs de la Constitution
Mise à jour : 4 décembre 2024 (Rédaction initiale : 6 février 2024 )
🚧À quoi engagent les engagements
Mise à jour : 25 septembre 2019 (Rédaction initiale : 17 juin 2019 )
Le législateur, peintre de la vie. Comme Carbonnier et Bacon se ressemblent.
24 février 2005
Interviews
💬 "Pouvoir de transaction de l’Autorité des Marchés Financiers : le Régulateur doit enrichir sa palette d'outls pour réaliser pleinement sa mission"
16 mars 2016
L'audition par le Sénat de la personne nommée par le président des Etats-Unis comme juge à la Cour suprême est-elle une "compétence liée" ?
