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26 juin 1996
Conférences
Peut-on se contenter d'une définition procédurale de la justice ?
30 novembre 2021
🎤Legal Focus : Compliance Ex Ante, in 📅Toward Automated Compliance in the Data Economy
29 mars 2022
🎤The part of Compliance Law in the fight against Corruption and Climate Change, in📅Compliance: Corruption and Climate Change - how legal systems adapt?
Mise à jour : 26 octobre 2025 (Rédaction initiale : 4 septembre 2024 )
Publications
🚧L’invention du « droit à l’enfant ». Les conséquences de la pratique contractuelle comme source d’engendrement de l’enfant
Doctrine
📝 Compliance and International competitiveness, in 📘Frison-Roche, M.-A. (ed.), Compliance Monumental Goals
26 mars 2021
Soft Law
Electricité : le devoir de lucidité
17 août 2005
L’interférence entre les propriétés intellectuelles et les droits des marchés : perspective de régulation
31 mars 2021
📝Compliance and arbitration. An attempt at problematisation, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
26 octobre 2019
La mise à disposition des oeuvres et des informations sur les réseaux: Régulation juridique et régulation technique
17 septembre 2021
📝Do Criminal Law and Compliance form a system?, in Frison-Roche, M.-A. (ed.), 📘Compliance Monumental Goals
