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Doctrine
📝La dynamique des programmes de conformité des entreprises : déclin ou transfiguration du droit pénal des affaires ?, in 🕴️A. Supiot (dir.), 📗L'entreprise dans un monde sans frontières. Perspectives économiques et juridiques
4 octobre 2012
Blog
Le Conseil d'Etat accepte de cumuler contrôle de conventionalité et contrôle de constitutionnalité
8 octobre 2012
Dans un arrêt du 25 septembre 2012, la Cour européenne des droits de l'homme fait la balance entre deux "droit à"
27 juin 2014
Finances publiques et démocratie politique : inventer un nouveau lien social
5 mars 2016
GPA : le temps des procès arrive. La femme qui a commandé l'enfant est désignée comme mère
17 janvier 2024
📝Le respect des droits de la défense lors des auditions des enquêtes internes : un gage d’efficacité, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
14 avril 2016
Aux Etats-Unis, on "s'offre un enfant", par GPA ou par adoption". S'il ne correspond plus au "projet" qui l'a fait advenir, on le remet à disposition. 25.000 victimes par an
8 avril 2024
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale sur la confidentialité des avis juridiques
📝Introduction au DMA : un esprit pionnier de la régulation des plateformes numériques
Mise à jour : 21 décembre 2020 (Rédaction initiale : 11 décembre 2019 )
Publications
🚧 Compliance et Incitations : un couple à propulser par la notion de "Compliance incitative"
