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24 décembre 2021
Publications
🚧 Concevoir le pouvoir
8 juillet 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Présent et avenir des "causes systémiques" : cas des sites pornos (jugement 7 juillet 2023)
26 avril 2024
Organisation de manifestations scientifiques
🧮La vigilance, nouveau champ de contentieux systémique, in cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
30 juillet 2010
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 30 juillet 2010, M. Daniel W. et autres
16 janvier 1947
Base Documentaire
Discours de réception, Académie française
4 août 2014
02. Lois
Loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
1 octobre 2019
Autorité des Marchés Financiers (A.M.F.)
Décision de la Commission des Sanctions de l'Autorité des Marchés Financiers du 1er octobre 2019, Société Biophytis et M. S.V.
CV Antéchronologiques
🕴️CV Antéchronologique de Marie-Anne Frison-Roche (𝒎𝒂𝒇𝒓) : année 2026
31 mai 2018
Doctrine
Le conseil d'état précise la nature juridique et les modalités d'imposition du bitcoin
19 octobre 2009
Conférences
Propriété Intellectuelle : concurrence et régulation, in droit et économie de la Proprité Intellectuelle
