Résultats de la recherche (3132 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
1 septembre 2022
Doctrine
📝Les agences de notation ESG et l'effectivité de la Compliance face à la Compétitivité internationale, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
31 octobre 2014
Blog
EFFICACITE DU DROIT : La solution juridique adéquate face au mouvement terroriste : préférer la libre sortie du territoire pour rendre "apte" à la sanction pénale ?
5 septembre 2023
Publications
🚧Circuler dans le temps pour mettre en phase Compliance et droits de la défense
4 octobre 2012
Le Conseil d'Etat accepte de cumuler contrôle de conventionalité et contrôle de constitutionnalité
22 juillet 2018
droit illustré
Leçon de Droit offerte par Les Indestructibles (II)
7 juin 2022
📝Vers davantage d'alertes professionnelles : un nouveau paradigme à anticiper pour les entreprises
2 octobre 2019
Soft Law
📓Rapport d'information en conclusion des travaux d’une mission d’information relative à l’activisme actionnarial
17 septembre 2010
Les sources du droit ne sont plus organisées sur un mode hiérarchique mais sur un mode dialogique : l'exemple de l'affaire "Perruche".
17 juin 2011
L’utilité du notariat face à des marchés menacés par la crise
22 juillet 2021
🚧 Définition du Principe de Proportionnalité et Définition du Droit de la Compliance
