Résultats de la recherche (3211 fiches)

9 avril 1996

01. Conseil constitutionnel

Décision du 9 avril 1996 relative à la loi organique portant statut de la Polynésie Française

14 août 2019

Publications

leçon probatoire de la décision du 4 juillet 2019 de la Commission des sanctions de l'Agence Française Anticorruption: le Président de l'Agence, organe de poursuite ne supporte que la charge d'allégation et l'entreprise doit prouver l'exécution de son obligation de Compliance, présumée si elle se conforme aux recommandations de l'Agence

17 juin 2020

Doctrine

Contribution à l’élaboration d’une taxinomie juridique. Les catégories de normes, entre genres et espèces

1 août 2014

03. Décrets, réglements et arrêtés

Décret du 1er août 2014 relatif à la procédure de sanction de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)

3 décembre 2014

Conférences

Problématique du colloque

Mise à jour : 25 septembre 2021 (Rédaction initiale : 25 mars 2021 )

Publications

🚧 Instituer l'insécurité juridique comme principe, outil de prévention des crise systémiques catastrophiques totales

19 novembre 2012

Blog

Le grand professeur Gérard Farjat s'est éteint le 19 novembre 2012

22 septembre 2020

Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation

Interrégulation: une manière d'établir un "protocole de coopération" entre les régulateurs. L'exemple de l'AMF et de l'AFA (Interregulation: way of "cooperation protocol"​ between Regulatory Bodies. Example between French Financial Markets Authority and Anticorruption Agency)

31 octobre 2014

Blog

EFFICACITE DU DROIT : La solution juridique adéquate face au mouvement terroriste : préférer la libre sortie du territoire pour rendre "apte" à la sanction pénale ?

5 septembre 2023

Publications

🚧Circuler dans le temps pour mettre en phase Compliance et droits de la défense

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