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19 novembre 2012
Blog
Le grand professeur Gérard Farjat s'est éteint le 19 novembre 2012
1 septembre 2022
Doctrine
📝Les agences de notation ESG et l'effectivité de la Compliance face à la Compétitivité internationale, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
5 septembre 2023
Publications
🚧Circuler dans le temps pour mettre en phase Compliance et droits de la défense
17 septembre 2010
Les sources du droit ne sont plus organisées sur un mode hiérarchique mais sur un mode dialogique : l'exemple de l'affaire "Perruche".
7 juin 2022
📝Vers davantage d'alertes professionnelles : un nouveau paradigme à anticiper pour les entreprises
4 octobre 2012
Le Conseil d'Etat accepte de cumuler contrôle de conventionalité et contrôle de constitutionnalité
2 octobre 2019
Soft Law
📓Rapport d'information en conclusion des travaux d’une mission d’information relative à l’activisme actionnarial
17 juin 2011
L’utilité du notariat face à des marchés menacés par la crise
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Faut-il connaître le droit pour être Législateur ?
"Dire, c'est faire" s'applique-t-il bien au droit ?
