Résultats de la recherche (3115 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
2 octobre 2019
Soft Law
📓Rapport d'information en conclusion des travaux d’une mission d’information relative à l’activisme actionnarial
17 septembre 2010
Blog
Les sources du droit ne sont plus organisées sur un mode hiérarchique mais sur un mode dialogique : l'exemple de l'affaire "Perruche".
Mise à jour : 6 janvier 2011 (Rédaction initiale : 6 janvier 2010 )
A. Directeur de la collection « Droit et Economie », LGDJ, crée en 2004 (extraits)
2. LA RESPONSABILITE CIVILE A L'EPREUVE DE L'ANALYSE ECONOMIQUE DU DROIT
17 juin 2011
Publications
L’utilité du notariat face à des marchés menacés par la crise
22 juillet 2021
🚧 Définition du Principe de Proportionnalité et Définition du Droit de la Compliance
Doctrine
📝De la dette à l’obligation de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
29 janvier 2001
02. Lois
Loi du 29 janvier 2001, relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915
25 janvier 2005
Direction de la collection "Droit et Économie de la Régulation", aux Presses de Sciences Po et aux Editions Dalloz
📚 Publication de : M.-A. Frison-Roche (dir.),📕 Les risques de régulation
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 20 octobre 2010 )
None
3. Chronique tous les quatre mois Droit de la régulation, en collaboration avec Jean-Marie Cotteret, Michel Germain, Marc de Monsembernard, Lucien Rapp
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L. 511-20
