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9 septembre 2009
Publications
Considération générales sur la confiance dans l'industrie des services financiers, in "La confiance au coeur de l'industrie des services financiers"
Mise à jour : 6 juin 2012 (Rédaction initiale : 6 juin 2012 )
Glossaire
Mitigation
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2022
🏫Plan du Cours MAFR - Semestre printemps 2022 - Droit de la Régulation bancaire et financière
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Le Conseil constitutionnel est-il une Cour suprême ?
Mise à jour : 19 juin 2014 (Rédaction initiale : 19 juin 2014 )
Le juge doit-il suivre l'évolution des moeurs ?
3 juin 1992
Doctrine
📝L'effet de seuil et la protection de l'environnement.
2 février 2023
📝Le façonnage de l'entreprise par les accords de justice pénale négociée, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
Le droit est-il, peut-il, doit-il être "neutre" ?
Mise à jour : 17 juin 2014 (Rédaction initiale : 17 juin 2014 )
Le Common Law est-il en train de triompher ?
11 décembre 2014
Conférences
L’effectivité de la régulation bancaire et la place occupée par le citoyen européen dans cette nouvelle donne, in Règles prudentielles, à qui profite le renforcement de la régulation et de la supervision financière européenne ?
