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21 avril 2021
Publications
📝Les droits subjectifs, outils premiers et naturels du Droit de la Compliance , in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
28 février 2024
📝Circuler dans le temps pour mettre en phase Compliance et droits de la défense, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
2 février 2023
Doctrine
📝Le façonnage de l'entreprise par les accords de justice pénale négociée, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
26 juin 2015
Réguler les "entreprises cruciales"
Mise à jour : 6 juin 2012 (Rédaction initiale : 6 juin 2012 )
Glossaire
Mitigation
3 juin 1992
📝L'effet de seuil et la protection de l'environnement.
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Le droit est-il, peut-il, doit-il être "neutre" ?
Mise à jour : 17 juin 2014 (Rédaction initiale : 17 juin 2014 )
Le Common Law est-il en train de triompher ?
24 juin 2024
Conférences
🎤Les deux rencontres entre l'intelligence artificielle et le Contentieux Systémique, in 🧮L’intelligence artificielle, nouveau champ de contentieux systémique, in cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
16 septembre 2015
Les conséquences régulatoire d’un monde repensé à partir de la notion de « données », in "Internet, espace d'interrégulations"
