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Mise à jour : 13 septembre 2012 (Rédaction initiale : 13 septembre 2012 )
Glossaire
Garde à vue
17 juin 2020
Soft Law
Livre blanc relatif à l'établissement de conditions de concurrence égales pour tous en ce qui concerne les subventions étrangères
24 mars 2023
Conférences
🖥️Propos introductifs : Les buts monumentaux de la vigilance, in 🕴️I. Grossi (dir.), 🧮La société vigilante
Mise à jour : 19 juin 2014 (Rédaction initiale : 19 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Le juge doit-il respecter la loi ou doit-il respecter le droit ?
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Quels sont les moment décisifs de l'histoire constitutionnelle de la France ?
3 juin 2014
Doctrine
Le droit
"Être gouvernés par les juges", est-ce une perspective souhaitable ?
2 octobre 2025
Publications
📝Concevoir l'Obligation de Compliance : faire usage de sa position pour participer à la réalisation des Buts Monumentaux de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
Mise à jour : 6 juin 2012 (Rédaction initiale : 6 juin 2012 )
Mitigation
12 mai 2016
Droit et Littérature, Littérature et Droit
Droit et Littérature. Littérature et Droit : Florilège de livres et de thèmes parmi lesquels choisir pour faire un expose