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21 septembre 2016
Publications
L'ouverture du patrimoine immatériel public dans la perspective du bien commun
17 janvier 2024
Doctrine
📝Le dilemme de l'avocat pénaliste face à la CRPC, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
27 avril 2018
Blog
Via le Droit pénal, la gradation des notion d' "intérêt général", de "service public", d' "engagement sociétal". Et pourquoi pas "l'entreprise à mission" ? (avis du Conseil d'Etat du 12 avril 2018 sur le projet de loi "Justice")
6 avril 2018
Les deux Europes se rapprochent : la CEDH va pouvoir être saisie par les juridictions françaises pour avis
4 août 2014
02. Lois
Loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
16 septembre 2021
📝Compliance and Sovereignty: ambiguous relationships, in 📘Frison-Roche, M.-A. (ed), "Compliance Monumental Goals"
📝Tax Law and Compliance Obligation, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation
14 août 2019
leçon probatoire de la décision du 4 juillet 2019 de la Commission des sanctions de l'Agence Française Anticorruption: le Président de l'Agence, organe de poursuite ne supporte que la charge d'allégation et l'entreprise doit prouver l'exécution de son obligation de Compliance, présumée si elle se conforme aux recommandations de l'Agence
8 novembre 2023
📝Feminisation of positions of responsibility in the workplace as a goal of Compliance, in Frison-Roche, M.-A. (ed.), 📘Compliance Monumental Goals
21 avril 2021
📝Propos introductifs. La prégnance géographique dans le choix et l’usage des outils de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
