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11 février 2021
08. Juridictions du fond
Ordonnance du Président de la Première Chambre du Tribunal judiciaire de Nanterre, 11 février 2021
29 décembre 2013
01. Conseil constitutionnel
Décision du 29 décembre 2013 relative à la loi de finances pour 2014
25 janvier 2010
Conférences
Les Cours suprêmes en matière économique : perspectives d'avenir, in "Le rôle des Cours suprêmes en matière économique"
15 octobre 2022
Publications
🚧Le juge, tiers régulateur des obligations contractuelles de compliance
20 février 2020
Cour d'appel de Paris
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 20 février 2020, X c/SA AL KHALIJI FRANCE
2 février 2023
📝Lignes de force de l'ouvrage La juridictionnalisation de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
31 mars 2016
Comment réguler les discours de haine dans l'espace numérique ?, à propos de "Pour en finir avec Mein Kampf et combattre la haine sur Internet"
9 septembre 2014
Blog
JUSTICE : L' "affaire Grégory", erreur judiciaire ou mystère judiciaire ?
27 juillet 2006
Décision du 27 juillet 2006 relative à la loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
Mise à jour : 6 janvier 2011 (Rédaction initiale : 6 janvier 2010 )
A. Directeur de la collection « Droit et Economie », LGDJ, crée en 2004 (extraits)
2. LA RESPONSABILITE CIVILE A L'EPREUVE DE L'ANALYSE ECONOMIQUE DU DROIT
