Résultats de la recherche (3115 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
Mise à jour : 1 octobre 2012 (Rédaction initiale : 1 octobre 2012 )
Blog
Le président du Tribunal constitutionnel allemand explicite la décision sur le Traité européen de stabilité
31 octobre 2014
EFFICACITE DU DROIT : La solution juridique adéquate face au mouvement terroriste : préférer la libre sortie du territoire pour rendre "apte" à la sanction pénale ?
19 novembre 2012
Le grand professeur Gérard Farjat s'est éteint le 19 novembre 2012
3 décembre 2014
Conférences
Problématique du colloque
Mise à jour : 25 septembre 2021 (Rédaction initiale : 25 mars 2021 )
Publications
🚧 Instituer l'insécurité juridique comme principe, outil de prévention des crise systémiques catastrophiques totales
1 septembre 2022
Doctrine
📝Les agences de notation ESG et l'effectivité de la Compliance face à la Compétitivité internationale, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
5 septembre 2023
🚧Circuler dans le temps pour mettre en phase Compliance et droits de la défense
7 juin 2022
📝Vers davantage d'alertes professionnelles : un nouveau paradigme à anticiper pour les entreprises
22 juillet 2018
droit illustré
Leçon de Droit offerte par Les Indestructibles (II)
4 octobre 2012
Le Conseil d'Etat accepte de cumuler contrôle de conventionalité et contrôle de constitutionnalité
