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22 juillet 2021
Publications
🚧 Définition du Principe de Proportionnalité et Définition du Droit de la Compliance
22 octobre 2021
🚧 Le principe de proximité systémique active, corolaire du renouvellement du Principe de Souveraineté par le Droit de la Compliance
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 20 octobre 2010 )
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3. Chronique tous les quatre mois Droit de la régulation, en collaboration avec Jean-Marie Cotteret, Michel Germain, Marc de Monsembernard, Lucien Rapp
Doctrine
📝De la dette à l’obligation de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
10 juin 2019
Blog
La politique de lutte contre le "discours de haine" et le cas du "triomphe de la volonté"
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L. 511-20
4 avril 2024
📝Le rôle du juge dans le déploiement du droit de la régulation par le droit de la compliance, in 🏛️Conseil d'État et 🏛️Cour de cassation, 📗De la régulation à la compliance : quel rôle pour le juge ?
10 septembre 2010
Pourquoi certaines branches du droit échappent-elles à la summa divisio ?
24 novembre 2017
Réseaux contre plates-formes : la distribution sélective à l'épreuve de l'internet
25 janvier 2005
Direction de la collection "Droit et Économie de la Régulation", aux Presses de Sciences Po et aux Editions Dalloz
📚 Publication de : M.-A. Frison-Roche (dir.),📕 Les risques de régulation
