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14 octobre 1999
Conférences
La régulation de l’Internet par le droit économique, in "La communication audiovisuelle et Internet"
12 septembre 2001
Les nouveaux principes à l’œuvre dans le droit de la régulation économique
8 décembre 2020
Doctrine
📝La régulation, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
16 mars 2016
Blog
L'audition par le Sénat de la personne nommée par le président des Etats-Unis comme juge à la Cour suprême est-elle une "compétence liée" ?
13 septembre 2020
📝Le droit de la compliance au secours de la stabilité financière
12 novembre 2020
Le tiers impartial et indépendant en droit international. Juge, arbitre, médiateur, conciliateur
31 octobre 2003
Publications
Vers une rente pour autrui, in "Le droit favorise-t-il l’innovation ?"
7 décembre 2020
L'effectivité de la protection des personnes par le droit des données à caractère personnel
14 mars 2024
📝Compliance et conformité : les distinguer pour les articuler
15 décembre 2019
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2020
PLAN GÉNÉRAL DU COURS D'AMPHI du semestre de printemps 2020 : DROIT DE LA RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE par Marie-Anne Frison-Roche
