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Mise à jour : 10 mars 2011 (Rédaction initiale : 10 mars 2011 )
4. Droit des Défaillances d’Entreprises
4.3-4. L’inflexion du droit des sociétés et de la concurrence par la considération de la défaillance de l’entreprise
Droits sectoriels de la Régulation
Droits sectoriels de la Régulation : Annales des sujets de contrôle écrit
24 septembre 2015
Doctrine
La situation de la France
21 mai 2012
Les choses saisies par la propriété
Mise à jour : 15 mars 2011 (Rédaction initiale : 15 mars 2011 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
19. L’AUTORITE DE LA REGULATION
29 mars 2024
Organisation de manifestations scientifiques
🧮Importance et spécificité du Contentieux Systémique Émergent, in cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
17 septembre 1793
02. Lois
Décret du 17 septembre 1793 relatif aux gens suspects ("Loi de Prairial")
23 juin 1999
Publications
📕Secrets professionnels
14 décembre 2016
Le droit économique entre intérêts privés et intérêt général
Mise à jour : 6 janvier 2011 (Rédaction initiale : 6 janvier 2010 )
B. Directions scientifiques de publications liées à la régulation
8. ACTUALITE DU DROIT DE LA REGULATION