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Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 août 2010 )
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F.1.c) Monographies dans à la presse ou des ouvrages juridiques depuis 2000
5 novembre 2018
Publications
Lors de la réunion de "l'alliance des chasseurs de corruption", la Banque Mondiale se félicite de l'implication du secteur privé. "chasseurs de corruption" ?
15 octobre 2019
Dresser des Cartographie des risques comme Obligation et le paradoxe des "risques de conformité"
19 octobre 1945
04. Ordonnances
Ordonnance du 19 octobre 1959 portant orgaisation de la Sécurité Sociale
5 avril 2023
🚧Le juge requis pour une Obligation de Compliance effective
Mise à jour : 22 septembre 2011 (Rédaction initiale : 6 janvier 2010 )
B. Directions scientifiques de publications liées à la régulation
19. THE ROLE OF SUPREME COURT IN ECONOMIC CASES
23 septembre 2021
05. CJCE - CJUE
🏛Ordonnance de la vice-présidente de la Cour dans l’affaire C-121/21 R République tchèque/Pologne
Doctrine
La jurisprudence
21 mars 2019
Blog
Présomption d'innocence, charge de preuve et invraisemblance : la juste jurisprudence pénale en matière de blanchiment d'argent
Mise à jour : 4 juillet 2019 (Rédaction initiale : 30 avril 2019 )
🚧 Se tenir bien dans l'espace numérique
