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4 mars 2014
Doctrine
Droit de la régulation bancaire
21 juin 2023
Conférences
🎤Favoriser ou pas la « contractualisation » du Droit, in 🧮La contractualisation du droit. Acte II
10 décembre 2009
02. Lois
Loi organique du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution
22 mars 2017
L'action de la police judiciaire
Mise à jour : 3 septembre 2013 (Rédaction initiale : 27 mai 2012 )
Glossaire
Précédent
17 septembre 2009
Publications
📘Politique de sanction et régulation des marchés des marchés financiers (co-dir.)
16 décembre 2010
Compte-rendu de l'ouvrage "Recherche sur la notion de régulation en droit administrataif français"
La mondialisation vue de l'Islam
18 octobre 2023
02. Cour de cassation
🏛️Arrêt de la Cour de cassation, Chambre sociale, 18 octobre 2023, n°22-18.678
Mise à jour : 15 mars 2011 (Rédaction initiale : 15 mars 2011 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
19. L’AUTORITE DE LA REGULATION
