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4 mars 2014
Doctrine
Droit de la régulation bancaire
10 décembre 2009
02. Lois
Loi organique du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution
Mise à jour : 3 septembre 2013 (Rédaction initiale : 27 mai 2012 )
Glossaire
Précédent
17 septembre 2009
Publications
📘Politique de sanction et régulation des marchés des marchés financiers (co-dir.)
22 mars 2017
L'action de la police judiciaire
16 décembre 2010
Compte-rendu de l'ouvrage "Recherche sur la notion de régulation en droit administrataif français"
Mise à jour : 15 mars 2011 (Rédaction initiale : 15 mars 2011 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
19. L’AUTORITE DE LA REGULATION
18 septembre 2009
Conférences
Présentation générale du thème, in "La confiance au coeur de l'industrie des services financiers (Trust as the core of financial services industry)"
La mondialisation vue de l'Islam
18 octobre 2023
02. Cour de cassation
🏛️Arrêt de la Cour de cassation, Chambre sociale, 18 octobre 2023, n°22-18.678
