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Mise à jour : 19 juin 2014 (Rédaction initiale : 19 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Le juge doit-il suivre l'évolution des moeurs ?
Comment former les juges ?
Quelle est l'articulation entre l'article 4 et l'article 5 du Code civil ?
Mise à jour : 25 septembre 2021 (Rédaction initiale : 25 mars 2021 )
Publications
🚧 Instituer l'insécurité juridique comme principe, outil de prévention des crise systémiques catastrophiques totales
14 août 2019
leçon probatoire de la décision du 4 juillet 2019 de la Commission des sanctions de l'Agence Française Anticorruption: le Président de l'Agence, organe de poursuite ne supporte que la charge d'allégation et l'entreprise doit prouver l'exécution de son obligation de Compliance, présumée si elle se conforme aux recommandations de l'Agence
1 août 2014
03. Décrets, réglements et arrêtés
Décret du 1er août 2014 relatif à la procédure de sanction de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
22 juillet 2018
droit illustré
Leçon de Droit offerte par Les Indestructibles (II)
17 juin 2020
Doctrine
Contribution à l’élaboration d’une taxinomie juridique. Les catégories de normes, entre genres et espèces
31 octobre 2014
Blog
EFFICACITE DU DROIT : La solution juridique adéquate face au mouvement terroriste : préférer la libre sortie du territoire pour rendre "apte" à la sanction pénale ?
Mise à jour : 1 octobre 2012 (Rédaction initiale : 1 octobre 2012 )
Le président du Tribunal constitutionnel allemand explicite la décision sur le Traité européen de stabilité
