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1 septembre 2022
Doctrine
📝Les obstacles pratiques à la place effective de la proportionnalité dans la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
21 mai 1990
02. Cour de cassation
Arrêt du 21 mai 1990
14 septembre 1964
Frontières du droit et "lex mercatoria"
12 janvier 2024
Organisation de manifestations scientifiques
🧱Co-organisation du Colloque 🧮Compliance et contrats publics
24 mars 2023
Conférences
🖥️Propos introductifs : Les buts monumentaux de la vigilance, in 🕴️I. Grossi (dir.), 🧮La société vigilante
1 février 2023
📝Le Digital Markets Act (1re partie). Contrôler les contrôleurs d’accès
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Faut-il apprendre autre chose que du droit pour être un bon juriste ?
Mise à jour : 19 juin 2014 (Rédaction initiale : 19 juin 2014 )
"Être gouvernés par les juges", est-ce une perspective souhaitable ?
Le droit peut-il tout faire ?
2 septembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Première leçon : La profondeur historique de l'organisation institutionnelle de la France
