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Doctrine
📝L’imprégnation des branches du droit par les mécanismes de compliance : le contrat, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Compliance et contrat
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 12 janvier 2012 )
Jurisprudence
Première Chambre civile de la Cour de cassation
12 décembre 2019
Conférences
La sanction comme incitation : un oxymore à résoudre, in "Les outils de Compliance"
18 décembre 2019
Publications
Le maniement de la propriété intellectuelle comme outil de régulation et de compliance, in "Les Grands Arrêts de la propriété intellectuelle"
21 mai 1990
02. Cour de cassation
Arrêt du 21 mai 1990
29 janvier 2018
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2018
Leçon n°1: La régulation du secteur des télécommunications
11 mai 2023
📝Les fonctions sans le statut : de quelques hypothèses où le parquetier se fait juge pénal
24 décembre 2019
MAFR TV - cas
Par sa décision du 11 décembre 2019 sanctionnant l'organe de presse Bloomberg pour diffusion de fausses information sur le marché financier, la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers fait converger l'obligation déontologique des journalistes et le Droit financier
29 mai 2019
📝Les contraintes et les vertus de la compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
1 mars 2023
📝Le Digital Markets Act (2e partie). Contraindre les contrôleurs d'accès
