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13 mars 2019
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2019
Leçon n°6 : la Régulation internalisée dans les opérateurs bancaires et financiers : l'émergence du Droit de la Compliance
28 janvier 2016
Doctrine
La distribution d'énergie au lendemain de la loi relative à la transition énergétique
20 novembre 1999
Conférences
Le modèle de l’autopoïese pour rendre compte du rapport entre le droit et l’économie
30 novembre 2015
Le coût de l'acte, in "Le notaire en 2016"
1 octobre 2017
Blog
La Cour de cassation fixe les conditions de non-application de l'Ordre public international (exemple de la "réserve héréditaire")
20 mai 2023
📝Le contentieux devant les juridictions étatiques
25 janvier 2005
Publications
📕 Les risques de régulation (dir.)
23 janvier 2013
Droit de la concurrence et la régulation 2013
Sujets de travaux spécifiques
23 avril 2014
L'interdépendance des contrats
2 février 2023
📝Le juge, l'obligation de compliance et l'entreprise. Le système probatoire de la Compliance, in🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
