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23 avril 2014
Doctrine
L'interdépendance des contrats
16 décembre 2011
Conférences
Ancrage de la comptabilité dans le droit civil et ses conséquences normatives, in La définition et la représentation de la performance
18 décembre 2019
Publications
Le maniement de la propriété intellectuelle comme outil de régulation et de compliance, in "Les Grands Arrêts de la propriété intellectuelle"
20 août 2019
Blog
Par sa décision du 31 juillet 2019, A.D., le Conseil d'Etat pose que la GPA à l'étranger étant une pratique contraire au droit français cela peut justifier un rejet de naturalisation de celui qui y a eu recours
22 février 2017
Vérité et égalité : le paradoxe démocratique
1 mars 2023
📝Le Digital Markets Act (2e partie). Contraindre les contrôleurs d'accès
29 mai 2019
📝Les contraintes et les vertus de la compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
11 mai 2023
📝Les fonctions sans le statut : de quelques hypothèses où le parquetier se fait juge pénal
27 juin 2000
📝 L’office de la procédure, in Mélanges offerts à Pierre Drai, 📗Le juge entre deux millénaires
26 octobre 2012
Introduction au droit de la preuve
