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2 octobre 2025
Publications
📝À quoi engagent les engagements, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
28 janvier 2016
Doctrine
La distribution d'énergie au lendemain de la loi relative à la transition énergétique
30 novembre 2015
Conférences
Le coût de l'acte, in "Le notaire en 2016"
20 novembre 1999
Le modèle de l’autopoïese pour rendre compte du rapport entre le droit et l’économie
1 octobre 2017
Blog
La Cour de cassation fixe les conditions de non-application de l'Ordre public international (exemple de la "réserve héréditaire")
20 mai 2023
📝Le contentieux devant les juridictions étatiques
25 janvier 2005
📕 Les risques de régulation (dir.)
23 avril 2014
L'interdépendance des contrats
23 janvier 2013
Droit de la concurrence et la régulation 2013
Sujets de travaux spécifiques
2 février 2023
📝Le juge, l'obligation de compliance et l'entreprise. Le système probatoire de la Compliance, in🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
