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2 juin 2023
Conférences
🎥Le rôle du Juge dans le déploiement du Droit de la Régulation en Droit de la Compliance, in 🧮De la Régulation à la Compliance : quel rôle pour le juge ?
1 octobre 2017
Blog
La Cour de cassation fixe les conditions de non-application de l'Ordre public international (exemple de la "réserve héréditaire")
12 août 2022
Compliance : sur le vif
📧Quels sont les points de contact entre la Raison d'être des entreprises et le Droit de la Compliance ?
20 mai 2023
Doctrine
📝Le contentieux devant les juridictions étatiques
25 janvier 2005
Publications
📕 Les risques de régulation (dir.)
20 septembre 2022
Interviews
💬 "La raison d'être est avant tout une notion juridique"
23 avril 2014
L'interdépendance des contrats
23 janvier 2013
Droit de la concurrence et la régulation 2013
Sujets de travaux spécifiques
18 octobre 2021
💬 Bien commun : "les entreprises sont avant tout faites pour gagner de l'argent"
3 juillet 2018
📝Dessiner les cercles du Droit de la Compliance, in Études en l'honneur de Philippe Neau-Leduc, 📗Le juriste dans la cité
