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21 juin 2022
Publications
🚧 La place de l'Intelligence artificielle dans le respect de la Compliance par l'entreprise : la juste mesure
21 septembre 2002
Le droit comme source et forme de régulation mondiale, in "Gouvernance mondiale"
11 mai 1995
Organisation de manifestations scientifiques
Direction scientifique de l'Atelier de la concurrence "Le juge administratif face au droit de la concurrence"
5 mars 2021
Auditions par une commission ou un organisme public
🖥️Appliquer la notion de "raison d'être" à une profession. Ici le notariat.
21 octobre 2013
Conférences
Ordres professionnels, droit de la concurrence et Europe
2 décembre 2020
Doctrine
📝La concurrence, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le Droit économique aux XXIème siècle. Notions et enjeux
2 août 2005
Le droit renouvelé par les marchés financiers, in Régulation des marchés
31 août 2007
L’actualité de la pensée de Michel Villey, in "Michel Villey, le juste partage"
17 septembre 2010
Blog
Les sources du droit ne sont plus organisées sur un mode hiérarchique mais sur un mode dialogique : l'exemple de l'affaire "Perruche".
1 septembre 2022
📝Le principe de proximité systémique active, corolaire du renouvellement du principe de souveraineté par le Droit de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
