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8 septembre 2009
Publications
📝Le modèle du bon juge Magnaud, in📙De code en code (Mélanges Georges Wiederkher)
1 septembre 2022
Doctrine
📝Les Buts Monumentaux de la Compliance : mode d'expression des États, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
27 novembre 2019
Points d'ancrage de du procédé de la cartographie des risques dans le système juridique
6 novembre 2020
🚧L'attractivité économique de l'impartialité juridictionnelle
29 octobre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Problématique de la huitième leçon : le contrat comme modèle
15 février 2024
📝Internal investigations within companies, in 🕴️M-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
📝The Compliance Obligation in the Cybersecurity Field: a web of behavioural requirements to protect the System, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation
5 février 2025
🚧Qui est en charge de rendre effectif le disposition de Compliance ? Plutôt l'entreprise ou plutôt l'Autorité publique ? Exemple des données : CE, 27 janvier 2025, B. c/ CNIL
15 octobre 2019
Dresser des Cartographie des risques comme Obligation et le paradoxe des "risques de conformité"
22 juillet 2021
🚧 Définition du Principe de Proportionnalité et Définition du Droit de la Compliance
