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8 avril 2014
02. Cour de cassation
Arrêt du 8 avril 2014, Musée des arts asiatiques - Guimet
21 mai 1996
Conférences
L’invitation de l’article 52 de la loi bancaire, in "Les établissements de crédit en difficulté. Rôles respectifs des droits et autorités bancaires et judiciaires"
27 janvier 2003
Réglementation, régulation, la question au centre du débat, in "Vers un renforcement du système français de sécurité de l'information financière"
7 juillet 2022
Aventures de l'Ogre Compliance
🔑Question du Jour du Crapaud Corruption : la loi applicable
30 septembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Cinquième leçon : L'articulation des normes
12 juillet 1991
Arrêt du 12 juillet 1991
4 avril 2016
Blog
La sophistique de la GPA : ne jamais utiliser mot "mère" et présenter le Droit français comme incompréhensible, simple accumulation de cas particuliers
4 novembre 2020
Doctrine
📝 La mise en oeuvre du devoir de vigilance : une managérialisation de la loi ?
4 novembre 2011
None
Participation à la Soutenance d'habilitation à diriger des recherches de Dominique Terré
16 mars 1997
II. Participation à des groupes de travail
Participation au groupe de travail "Les effets juridiques de la dématérialisation des titres"
