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Mise à jour : 25 mai 2011 (Rédaction initiale : 27 janvier 2011 )
H.1. Conférences prononcées en France
133. Le droit et l'économie dans la régulation des marchés
6 juillet 2023
08. Juridictions du fond
🏛️Ordonnance du juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de Paris du 6 juillet 2023, TotalÉnergies
8 avril 2014
02. Cour de cassation
Arrêt du 8 avril 2014, Musée des arts asiatiques - Guimet
27 janvier 2003
Conférences
Réglementation, régulation, la question au centre du débat, in "Vers un renforcement du système français de sécurité de l'information financière"
21 mai 1996
L’invitation de l’article 52 de la loi bancaire, in "Les établissements de crédit en difficulté. Rôles respectifs des droits et autorités bancaires et judiciaires"
30 juillet 2019
Publications
Par son arrêt "Fashion ID" du 29 juillet 2019, la Cour de Justice de l'Union Européenne fait supporter une obligation de co-compliance au site qui insère un émoticone actif de Facebook : l'intermaillage de la Compliance se renforce par "le droit de savoir" de l'internaute
1 septembre 2016
05.1. CEDH
Arrêt de la Cinquième Section, X.. et Y. c/France (impartialité de l'AMF)
30 septembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Cinquième leçon : L'articulation des normes
12 juillet 1991
Arrêt du 12 juillet 1991
7 juillet 2022
Aventures de l'Ogre Compliance
🔑Question du Jour du Crapaud Corruption : la loi applicable
