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23 avril 2014
Doctrine
L'interdépendance des contrats
18 décembre 2019
Publications
Le maniement de la propriété intellectuelle comme outil de régulation et de compliance, in "Les Grands Arrêts de la propriété intellectuelle"
1 mars 2023
📝Le Digital Markets Act (2e partie). Contraindre les contrôleurs d'accès
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 12 janvier 2012 )
Jurisprudence
Première Chambre civile de la Cour de cassation
Mise à jour : 19 juin 2014 (Rédaction initiale : 19 juin 2014 )
Matières à Réflexions
"Être gouvernés par les juges", est-ce une perspective souhaitable ?
27 juin 2000
📝 L’office de la procédure, in Mélanges offerts à Pierre Drai, 📗Le juge entre deux millénaires
1 février 2023
📝Le Digital Markets Act (1re partie). Contrôler les contrôleurs d’accès
21 mai 1990
02. Cour de cassation
Arrêt du 21 mai 1990
📝Concevoir l'Obligation de Compliance : faire usage de sa position pour participer à la réalisation des Buts Monumentaux de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
14 septembre 1964
Frontières du droit et "lex mercatoria"
