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5 janvier 2012
Doctrine
Regards croisés sur les programmes de conformités
3 juillet 2018
Publications
📝Dessiner les cercles du Droit de la Compliance, in Études en l'honneur de Philippe Neau-Leduc, 📗Le juriste dans la cité
📝L’imprégnation des branches du droit par les mécanismes de compliance : le contrat, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Compliance et contrat
18 octobre 2021
Interviews
💬 Bien commun : "les entreprises sont avant tout faites pour gagner de l'argent"
20 août 2019
Blog
Par sa décision du 31 juillet 2019, A.D., le Conseil d'Etat pose que la GPA à l'étranger étant une pratique contraire au droit français cela peut justifier un rejet de naturalisation de celui qui y a eu recours
20 septembre 2022
💬 "La raison d'être est avant tout une notion juridique"
18 décembre 2019
Le maniement de la propriété intellectuelle comme outil de régulation et de compliance, in "Les Grands Arrêts de la propriété intellectuelle"
16 décembre 2011
Conférences
Ancrage de la comptabilité dans le droit civil et ses conséquences normatives, in La définition et la représentation de la performance
23 avril 2014
L'interdépendance des contrats
28 janvier 2016
La distribution d'énergie au lendemain de la loi relative à la transition énergétique
