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17 janvier 2018
Doctrine
La société et l'entreprise
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
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F.2. Monographies publiées dans la presse ou dans des ouvrages non-juridiques (25)
Mise à jour : 28 février 2011 (Rédaction initiale : 28 février 2011 )
II. Participation à des groupes de travail
1. La doctrine du service public à la française
11 septembre 2018
Droit commun de la Régulation
Leçon 1 : Le Régulateur, symptôme du "Droit de la Régulation"
Mise à jour : 25 janvier 2011 (Rédaction initiale : 25 janvier 2011 )
L.2 Participation à des jury de thèses
7. La restauration des monuments historiques par la main d'oeuvre pénale
6 novembre 2013
La régulation financière face à la crise
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 21 juillet 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
Responsabilités liées à la régulation
Mise à jour : 16 mai 2011 (Rédaction initiale : 26 janvier 2011 )
H.1. Conférences prononcées en France
71. La juridiction de la régulation des marchés
22 mai 2015
Publications
Selon le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 22 mai 2015, l'ordre public qui justifierait l'attaque par la Loi du système UBER : l'ordre public ... du stationnement ...
5 avril 2015
Droit et Marché : une épreuve humaine
