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27 juillet 2006
01. Conseil constitutionnel
Décision du 27 juillet 2006 relative à la loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
11 septembre 2018
Droit commun de la Régulation
Leçon 1 : Le Régulateur, symptôme du "Droit de la Régulation"
7 juin 2006
Publications
Régulateurs indépendants versus LOLF
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
None
F.2. Monographies publiées dans la presse ou dans des ouvrages non-juridiques (25)
Mise à jour : 28 février 2011 (Rédaction initiale : 28 février 2011 )
II. Participation à des groupes de travail
1. La doctrine du service public à la française
17 janvier 2018
Doctrine
La société et l'entreprise
Mise à jour : 5 septembre 2011 (Rédaction initiale : 14 septembre 2010 )
Les Grandes Questions du Droit, semestre 2010
Deuxième cours Grandes Questions du Droit
Mise à jour : 25 janvier 2011 (Rédaction initiale : 25 janvier 2011 )
L.2 Participation à des jury de thèses
7. La restauration des monuments historiques par la main d'oeuvre pénale
6 novembre 2013
La régulation financière face à la crise
Mise à jour : 16 mai 2011 (Rédaction initiale : 26 janvier 2011 )
H.1. Conférences prononcées en France
71. La juridiction de la régulation des marchés
