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18 octobre 2023
02. Cour de cassation
🏛️Arrêt du 18 octobre 2023, e-Enfance et La Voix de l'enfant
29 octobre 2015
Blog
"Lancer de nain" : le nain proteste ! quelle est la portée de sa protestation ?
24 juin 2004
Conférences
L'évolution du cadre juridique européen de la propriété intellectuelle, in "L’évolution des propriétés intellectuelles sur la santé et le vivant"
30 juillet 2019
Publications
Par son arrêt "Fashion ID" du 29 juillet 2019, la Cour de Justice de l'Union Européenne fait supporter une obligation de co-compliance au site qui insère un émoticone actif de Facebook : l'intermaillage de la Compliance se renforce par "le droit de savoir" de l'internaute
Enseignements
Conseil pour l'exercice de commentaire de texte
20 janvier 1995
Commentaire de l'article 5 du Code civil
1 septembre 2016
05.1. CEDH
Arrêt de la Cinquième Section, X.. et Y. c/France (impartialité de l'AMF)
17 mars 2011
Qu'est ce qu'agir de façon neutre ? in "La neutralité dans les systèmes de régulation économique"
6 juillet 2023
08. Juridictions du fond
🏛️Ordonnance du juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de Paris du 6 juillet 2023, TotalÉnergies
Mise à jour : 25 mai 2011 (Rédaction initiale : 27 janvier 2011 )
H.1. Conférences prononcées en France
133. Le droit et l'économie dans la régulation des marchés
