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Enseignements
Conseil pour l'exercice de commentaire de texte
18 juin 2001
Conférences
Les sources de la régulation, in "Les stratégies des entreprises dans les nouvelles régulations"
18 octobre 2023
02. Cour de cassation
🏛️Arrêt du 18 octobre 2023, e-Enfance et La Voix de l'enfant
4 novembre 2011
Publications
Vers quelle régulation de l’audit faut-il aller ? (dir.)
23 février 2005
02. Lois
Loi du 23 février 2005 portant reconnance de la Nation et contribution nationale en faveur de français rapatriés
29 novembre 2010
La nature hybride du Conseil de régulation financière et du risque systémique
29 octobre 2015
Blog
"Lancer de nain" : le nain proteste ! quelle est la portée de sa protestation ?
17 mars 2011
Qu'est ce qu'agir de façon neutre ? in "La neutralité dans les systèmes de régulation économique"
24 juin 2004
L'évolution du cadre juridique européen de la propriété intellectuelle, in "L’évolution des propriétés intellectuelles sur la santé et le vivant"
20 janvier 1995
Commentaire de l'article 5 du Code civil
