Résultats de la recherche (4599 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
25 septembre 2013
Blog
La nature préventive du haussement de ton de la Cour de cassation contre la convention de mère-porteuse
8 juin 2006
02. Cour de cassation
Arrêt du 8 juin 2006, affaire dite de la Soukka
22 octobre 2010
Publications
📝Ex ante - ex post, justicacion de un derecho proprio y especifico de la regulacion
26 avril 1993
L’utilisation de l’outil sociologique dans l’élaboration de la jurisprudence
13 avril 1999
Le droit financier entre volontés et informations, in "Perspectives de droit économiques" (Mélanges Michel Jeantin)
4 juillet 2013
Doctrine
Entre droit souplet droit dur : les "principes" en droit des contrats internationaux
Mise à jour : 14 avril 2011 (Rédaction initiale : 14 avril 2011 )
8. Droit de la Régulation
8-2.24. L’interférence entre les propriétés intellectuelles et les droits des marchés : perspective de régulation
10 juin 2008
II. Participation à des groupes de travail
Participation au groupe de travail "La stratégie géopolitique de l’industrie gazière"
Droit et Cinéma
Bibliographie générale
27 juillet 2006
01. Conseil constitutionnel
Décision du 27 juillet 2006 relative à la loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
