Résultats de la recherche (3115 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
24 septembre 2013
Les Grandes Questions du Droit semestre d'automne 2013
Leçon n°4 : les sources du droit : la primauté de la loi versus le pouvoir caché du juge et la jurisprudence
8 février 2024
Doctrine
📝Pour une justice pénale négociée plus équitable, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
14 octobre 2021
Conférences
🎤Définition du Principe de Proportionnalité et Définition du Droit de la Compliance, in 📅Compliance et proportionnalité. Du contrôle de proportionnalité à la proportionnalité du contrôle
7 octobre 2015
La personne entre le droit et l’économie
La personne entre le droit et l'économie : la valeur de la personne
16 août 1790
02. Lois
Lois des 16 et 24 août 1790 sur l'organisation judiciaire
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 531-2
12 décembre 2023
📝Haro de la Cour de justice sur les services d'aide à la décision !
28 février 2012
01. Conseil constitutionnel
Décision du 28 février 2012 relative à la loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi
2 décembre 2024
📝GPA : la première chambre civile couvre la fraude et institue le droit à l'enfant
8 octobre 2015
Publications
Comprendre la Cour de cassation (à propos des deux arrêts d'Assemblée plénière du 3 juillet 2015 sur la pratique des maternités de substitution (dites GPA))
