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12 février 2008
Publications
"Regulation" et Régulation en droit européen
26 août 2006
A propos du règlement communautaire sur l’application des articles 81 et 82 du Traité : variations sur les lois de modernisation, in "La modernisation du droit de la concurrence"
1 juillet 2005
La perspective de réforme de la Loi Galland : observations méthodologiques générales, in Pratiques dans la distribution : la réforme impossible ?
17 septembre 2001
Exemples de régulation et de contrôle étrangers, in "La puissance publique, organisation et contrôle du marché"
24 juin 2001
La portée de la réglementation d’ordre public dans le domaine de la construction et du bâtiment
12 juillet 2000
Le système des sanctions, in "L’OMC et son tribunal"
19 mai 2005
L’intérêt pour le système juridique de l’analyse économique du droit, in "Analyse économique du droit : quelques points d’accroche"
12 mai 2004
Les biens d’humanité, débouché de la querelle entre marché et patrimoine, in "Propriété intellectuelle et mondialisation"
19 juillet 2002
La considération des situations économiques dans la jurisprudence administrative, mise en regard de la jurisprudence judiciaire, in "Les sciences juridiques de l’économie"
25 juin 1998
Le contrat et la responsabilité : Consentements, pouvoirs et régulation économique
