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26 janvier 2004
Conférences
L'hypothèse de l'interrégulation, in "L'interrégulation"
31 mai 2018
Doctrine
Le conseil d'état précise la nature juridique et les modalités d'imposition du bitcoin
19 octobre 2009
Propriété Intellectuelle : concurrence et régulation, in droit et économie de la Proprité Intellectuelle
3 novembre 2004
02. Cour de cassation
Arrêt du 3 novembre 2004
Mise à jour : 3 décembre 2020 (Rédaction initiale : 15 juillet 2020 )
Publications
Les droits subjectifs, outils premiers et naturels du Droit de la Compliance
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Télécommunications
26 février 2003
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️ Audition par la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale sur Les évolutions du droit des sociétés
1 janvier 2013
La gratuité peut-elle avoir des effets concurrentiels ? Une perspective d'économie industrielle sur le cas Google
19 juin 2022
droit illustré
🎬Phil Spector : avant tout une fiction ..., qui raconte par les noms et dates précises la préparation du procès de Phil Spector
10 août 2015
Droit bancaire
