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23 octobre 1993
Publications
Pour le droit processuel
Mise à jour : 26 janvier 2011 (Rédaction initiale : 26 janvier 2011 )
L.2 Participation à des jury de thèses
22. Droit de la concurrence et droit de la consommation
29 septembre 2014
Blog
Pauvert nous a quittés. Il défendait la littérature et la liberté d'expression. Breton venait à son aide face aux tribunaux
9 juin 2000
Conférences
La régulation par le droit des espaces publics de pouvoir
21 avril 2021
📝Approche juridique des outils de la Compliance. Construire juridiquement l'unité des outils de la Compliance à partir de la définition du Droit de la Compliance par ses "buts monumentaux", in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
27 février 2014
Doctrine
La revalorisation de l’intérêt de l’enfant né à l’étranger d’une gestation pour autrui
19 avril 2006
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ÉTUDES DRESSANT UN BILAN DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES, étude établie pour le rapport de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation,Patrice Gélard, LES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES : ÉVALUATION D'UN OBJET JURIDIQUE NON IDENTIFIÉ
2 juin 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Conseils méthodologiques pour l'exercice de la note de synthèse
30 mai 2012
Le modèle perelmanien au regard des méthodes d'enseignement du droit, in Chaïm Perelman (1912-2012) De la nouvelle rhétorique à la logique juridique
8 avril 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Leçon 10 : Le droit français dans la Régulation bancaire et financière
