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9 août 2012
01. Conseil constitutionnel
Décision du 9 août 2012 relative au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire
19 juin 2012
Publications
Le droit d'accès à la justice et au droit
18 juin 2007
Conférences
La part du droit dans l’innovation, perspective transatlantique, in "L'innovation"
30 novembre 2023
Organisation de manifestations scientifiques
🧱Co-organisation du Colloque 🧮Compliance, Vigilance et Médiation
Mise à jour : 26 janvier 2011 (Rédaction initiale : 26 janvier 2011 )
L.2 Participation à des jury de thèses
22. Droit de la concurrence et droit de la consommation
29 septembre 2014
Blog
Pauvert nous a quittés. Il défendait la littérature et la liberté d'expression. Breton venait à son aide face aux tribunaux
23 octobre 1993
Pour le droit processuel
9 juin 2000
La régulation par le droit des espaces publics de pouvoir
30 mai 2012
Le modèle perelmanien au regard des méthodes d'enseignement du droit, in Chaïm Perelman (1912-2012) De la nouvelle rhétorique à la logique juridique
Doctrine
Entre art et science : le corps en mouvement
