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16 octobre 2025
Doctrine
📺 La fabrique de l'intelligence : du mot à la chose, in 🧮Formes de l'intelligence
8 janvier 2013
Blog
La décision du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2012 a censuré la Loi de finances pour 2013 sur de nombreux points, dont des effets de la taxation à 75% pour la tranche des revenus à plus de 1 million d'Euros. Doit-on considérer cela comme la marque d'un "Gouvernement des juges" ?
Mise à jour : 25 juillet 2020 (Rédaction initiale : 1 juillet 2020 )
Publications
🚧 La formation, contenu et contenant de la Compliance
8 mars 2018
droit illustré
Apprendre le Droit américain avec Miss Sloane
29 mai 2019
📝Quels outils pour la construction du droit de la compliance en Europe ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir), 📕Pour une Europe de la Compliance
26 octobre 2004
02. Cour de cassation
Arrêt du 29 octobre 2004, Galopin
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 20 octobre 2010 )
None
2. Chronique tous les trois mois Régulation
23 octobre 2021
Compliance : sur le vif
📧 Cas Facebook : la lanceuse d'alerte, interlocutrice des Parlements. Un juge absent, en raison de sa lenteur structurelle
30 septembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Problématique de la cinquième leçon : L'articulation des normes
24 septembre 2020
Soft Law
Nouveau plan d'action pour une union des marchés des capitaux au service des personnes et des entreprises
