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22 mai 2018
Doctrine
Une illustration d'une démarche de compliance en droit de l'environnement : le cas Michelin devant le Point de contact national France
Mise à jour : 25 juillet 2020 (Rédaction initiale : 1 juillet 2020 )
Publications
🚧 La formation, contenu et contenant de la Compliance
8 mars 2018
droit illustré
Apprendre le Droit américain avec Miss Sloane
26 octobre 2004
02. Cour de cassation
Arrêt du 29 octobre 2004, Galopin
20 mars 2015
Questions posées par des étudiant(e)s - leçon 6
Question : Le régulateur bancaire ou financier a-t-il la prérogative de mise en oeuvre de la responsabilité civile ? Peut-il, par là, condamner à la réparation du dommage subi ?
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 20 octobre 2010 )
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2. Chronique tous les trois mois Régulation
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 21 juillet 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
D.2. Participation à des publications collectives non-juridiques.
2 juin 1999
Conférences
Les rapports entre régulation et droit de la concurrence : vers une régulation rhétorique des marchés, in "L'organisation des industries de réseaux"
1 février 2023
Compliance : sur le vif
📧Face à des professions régulées, l'Autorité de la concurrence se comporte en Régulateur
23 octobre 2021
📧 Cas Facebook : la lanceuse d'alerte, interlocutrice des Parlements. Un juge absent, en raison de sa lenteur structurelle
