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Mise à jour : 27 janvier 2013 (Rédaction initiale : 13 décembre 2012 )
Blog
Par un arrêt du 6 décembre 2012, la Cour européenne des droits de l'homme estime que l'obligation de déclaration de soupçons qui pèse sur les avocats ne contrarie en principe la Convention
7 janvier 1998
Conférences
L’ouverture à la concurrence des réseaux de gaz et d’électricité : incidence du droit communautaire
26 octobre 2012
Doctrine
Introduction au droit de la preuve
22 janvier 2005
L’actualité de la pensée villeyenne, in "Le droit comme partage"
25 mars 2004
La loi de sécurité financière et le droit des sociétés
10 mai 2018
Le but de la Loi est désormais officiellement son objet : Exemple de la "loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace"
3 juillet 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Compliance. CJIP : le calcul de l'amende d'intérêt public / CJIP, Vercel (Lactalis), 30 mars 2023
24 janvier 2000
Participation à des jurys de thèses
Lefort, Christophe, Théorie générale de la voie d'appel
23 octobre 1998
Vers une théorie juridique de la régulation, in "Les nouveaux entrants"
29 juin 2000
La juridicisation de l’espace économique mondial, in "Économie géographique, concurrence et politique économique"
