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Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Plan général du Cours d'amphi 2019 : Droit de la Régulation bancaire et financière
22 janvier 2001
Conférences
Exemples de régulation et de contrôle étrangers, in "La puissance publique, organisation et contrôle du marché"
1 octobre 1999
Quel contrôle pour quelle éthique ?, in "40ième anniversaire de l'école de la magistrature"
2 septembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Première leçon : La profondeur historique de l'organisation institutionnelle de la France
Mise à jour : 27 janvier 2013 (Rédaction initiale : 13 décembre 2012 )
Blog
Par un arrêt du 6 décembre 2012, la Cour européenne des droits de l'homme estime que l'obligation de déclaration de soupçons qui pèse sur les avocats ne contrarie en principe la Convention
7 octobre 2015
La personne entre le droit et l’économie
La personne entre le droit et l'économie : la valeur de la personne
22 janvier 2005
L’actualité de la pensée villeyenne, in "Le droit comme partage"
25 mars 2004
La loi de sécurité financière et le droit des sociétés
3 juillet 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Compliance. CJIP : le calcul de l'amende d'intérêt public / CJIP, Vercel (Lactalis), 30 mars 2023
26 octobre 2012
Doctrine
Introduction au droit de la preuve