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9 août 2012
01. Conseil constitutionnel
Décision du 9 août 2012 relative au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire
3 janvier 1943
Doctrine
Lettre de Germaine Tillion adressée à la Gestapo
Entre art et science : le corps en mouvement
21 février 2015
Blog
La loi adoptée le 20 février 2015 par la Thaïlande pour "encadre" les contrats de mère-porteuse montre qu'on ne peut que les interdire
30 novembre 2023
Organisation de manifestations scientifiques
🧱Co-organisation du Colloque 🧮Compliance, Vigilance et Médiation
18 juin 2007
Conférences
La part du droit dans l’innovation, perspective transatlantique, in "L'innovation"
Mise à jour : 26 janvier 2011 (Rédaction initiale : 26 janvier 2011 )
L.2 Participation à des jury de thèses
22. Droit de la concurrence et droit de la consommation
21 octobre 2002
Organisation du colloque "L'articulation entre régulations nationales et régulations communautaires"
23 octobre 1993
Publications
Pour le droit processuel
21 avril 2021
📝Approche juridique des outils de la Compliance. Construire juridiquement l'unité des outils de la Compliance à partir de la définition du Droit de la Compliance par ses "buts monumentaux", in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
