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19 juin 2012
Publications
Le droit d'accès à la justice et au droit
9 août 2012
01. Conseil constitutionnel
Décision du 9 août 2012 relative au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire
15 décembre 2016
Quand un simple décret remet en cause la séparation des pouvoirs
Doctrine
Entre art et science : le corps en mouvement
3 janvier 1943
Lettre de Germaine Tillion adressée à la Gestapo
17 avril 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Dans les causes systémiques : "délibérer" plutôt que "se disputer"
21 février 2015
Blog
La loi adoptée le 20 février 2015 par la Thaïlande pour "encadre" les contrats de mère-porteuse montre qu'on ne peut que les interdire
18 juin 2007
Conférences
La part du droit dans l’innovation, perspective transatlantique, in "L'innovation"
21 octobre 2002
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation du colloque "L'articulation entre régulations nationales et régulations communautaires"
30 novembre 2023
🧱Co-organisation du Colloque 🧮Compliance, Vigilance et Médiation
