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29 mai 2019
Doctrine
📝La place de la diplomatie dans l'avancée d'une Europe de la compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
12 octobre 2016
Base Documentaire
Loi pour une république numérique
8 janvier 2013
Blog
La décision du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2012 a censuré la Loi de finances pour 2013 sur de nombreux points, dont des effets de la taxation à 75% pour la tranche des revenus à plus de 1 million d'Euros. Doit-on considérer cela comme la marque d'un "Gouvernement des juges" ?
16 octobre 2025
📺 La fabrique de l'intelligence : du mot à la chose, in 🧮Formes de l'intelligence
📝Quels outils pour la construction du droit de la compliance en Europe ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir), 📕Pour une Europe de la Compliance
8 mars 2018
droit illustré
Apprendre le Droit américain avec Miss Sloane
Mise à jour : 25 juillet 2020 (Rédaction initiale : 1 juillet 2020 )
Publications
🚧 La formation, contenu et contenant de la Compliance
26 octobre 2004
02. Cour de cassation
Arrêt du 29 octobre 2004, Galopin
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 21 juillet 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
D.2. Participation à des publications collectives non-juridiques.
1 février 2023
Compliance : sur le vif
📧Face à des professions régulées, l'Autorité de la concurrence se comporte en Régulateur
