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19 décembre 2001
Publications
Répression judiciaire et gestion. Quand le droit pénal dicte le comportement des entreprises, in "De nouvelles règles pour l’entreprise"
8 décembre 2020
Doctrine
📝L'économie du droit, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
1 septembre 2007
La conception renouvelée du notariat par la perspective de régulation économique, in Le notariat et la mondialisation
27 juin 2018
Blog
Sortie du Cours "Droit des obligations" de Rémy Cabrillac : comprendre le Droit des obligations dans sa continuité
29 octobre 2016
Si le Législateur français veut la GPA, qu'il le dise, plutôt que de passer hypocritement par la transcription sur l'état civil des GPA faites à l'étranger
📝Le pouvoir économique, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
1 juillet 2005
D.1. Participation à des publications collectives juridiques
Régulation et droit des sociétés. De l’article 1832 du Code civil à la protection du marché de l’investissement
12 décembre 2014
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Livret de cours : Droit de la Régulation bancaire et financière
14 juin 2016
Par son arrêt du 9 juin 2016, Chapin et Charpentier c/ France, la CEDH affirme que les Etats peuvent ne réserver le mariage qu'aux personnes de sexe différent sans être condamnés pour discrimination
1 octobre 2024
MAFR TV - Surplomb
🎬Du Droit de la Compliance découle le Droit de l'Intelligence Artificielle
