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21 février 2013
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 21 février 2013, Association pour la promotion et l'expansion de la laïcité
18 novembre 2004
Conférences
Présentation généralee de "L’attractivité de la justice française pour les entreprises parties à des opérations économiques internationales"
13 janvier 1998
Doctrine
La motivation
15 décembre 2016
Publications
Quand un simple décret remet en cause la séparation des pouvoirs
10 août 2004
Principes du droit des sociétés et prudence de gouvernement, in "Liber Amicorum Guy Horsmans"
25 septembre 2012
Conférence d'ouverture in Peut-on réguler la mondialisation ?
17 avril 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Dans les causes systémiques : "délibérer" plutôt que "se disputer"
27 février 2016
FACE AU FAIT DES MATERNITÉS DE SUBSTITUTION (GPA), QUE PEUT ET DOIT FAIRE LE JUGE?
25 mai 2018
droit illustré
L'épouvantable image du "Chief Compliance Officer" renvoyée par la série américaine "Billions". Faisons en sorte qu'elle ne soit pas fidèle
19 juin 2012
Le droit d'accès à la justice et au droit
