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Mise à jour : 5 mars 2025 (Rédaction initiale : 13 juin 2023 )
Publications
🚧 "obligation sur obligation vaut"
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 20 octobre 2010 )
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2. Chronique tous les trois mois Régulation
23 octobre 2021
Compliance : sur le vif
📧 Cas Facebook : la lanceuse d'alerte, interlocutrice des Parlements. Un juge absent, en raison de sa lenteur structurelle
30 septembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Problématique de la cinquième leçon : L'articulation des normes
12 décembre 2019
Conférences
La sanction comme incitation : un oxymore à résoudre, in "Les outils de Compliance"
Mise à jour : 30 mai 2018 (Rédaction initiale : 23 septembre 2017 )
Le système juridique français est-il un atout ou un handicap pour la compétitivité de nos entreprises et de notre territoire ?, in "Quelles réformes ?"
5 décembre 2022
Participation à des jurys de thèses
🪑🪑🪑participation au jury de soutenance par Antoine Oumedjkane de sa thèse : 📓 Compliance et Droit administratif
24 juin 1993
🪑🪑🪑participation au jury de soutenance par France Drummond de sa thèse : La société dite ''holding''
Mise à jour : 2 décembre 2013 (Rédaction initiale : 10 septembre 2013 )
4. Code pénal
225-5
27 septembre 2022
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par la Commission des Loi du Sénat sur la proposition de Loi constitutionnelle relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
