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23 janvier 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Livret de cours 2018 : Droit de la Régulation bancaire et financière
7 octobre 1994
Conférences
Rapport de synthèse, in " Le cadre juridique de la mondialisation des marchés financiers"
14 octobre 2012
Blog
Le 14 octobre 2012, Alfred Grosser estime que cela devrait être au Président de la Cour de justice de l'Union européenne d'aller chercher le prix Nobel de la paix au nom de l'Europe
21 mars 2018
Plan de la leçon n°7 : Le bouleversement du droit des sociétés par la considération des marchés financiers
16 décembre 2010
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage "Recherche sur la notion de régulation en droit administrataif français"
1 septembre 2007
La conception renouvelée du notariat par la perspective de régulation économique, in Le notariat et la mondialisation
16 septembre 2010
02. Cour de cassation
Arrêt 16 septembre 2010, dit "Our Body"
14 mai 2025
Soft Law
📗Renforcer la confiance dans le processus de décision à la Cour de cassation Motivation enrichie et opinion séparée
Mise à jour : 27 janvier 2013 (Rédaction initiale : 9 janvier 2013 )
Par son arrêt du 19 décembre 2012, la première chambre de la Cour de cassation semble approuver l'exigence d'un lien d'amour lorsque se noue le lien du mariage.
Mise à jour : 16 novembre 2010 (Rédaction initiale : 27 octobre 2010 )
Le Conseil constitutionnel rend à César ce qui est à César : il estime que la question de l'adoption d'enfant par un couple homosexuel relève du pouvoir du Législateur
