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1 novembre 2000
Publications
📗Internet et nos fondamentaux
5 décembre 2024
Convention, contrat, composition, engagement
📓Extraterritorialité chinoise : le nouvel arsenal juridique
18 novembre 2024
Organisation de manifestations scientifiques
🧱⚙️organisation scientifique et modération de 🧮Le Droit processuel de la Vigilance, in cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
4 septembre 2025
Doctrine
📝Contrats et clauses, mise en œuvre et modalités de l’Obligation de Vigilance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
📝La loi, source de l’Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
📝L’obligation de vigilance des opérateurs énergétiques, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
📝Concevoir l'Obligation de Compliance : faire usage de sa position pour participer à la réalisation des Buts Monumentaux de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
2 octobre 2025
📕L'Obligation de Compliance (dir.)
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Globalisation
Défaillance de marché
