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27 mai 2014
Publications
La codification du droit financier et son bon usage
29 mai 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Compliance-Vigilance-Régulation : que feront les juges demain ? Juges administratif, civil, pénal, commercial, européen, etc. Colloque 2 juin 2023
8 décembre 2020
Doctrine
📝Le pouvoir économique, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
Mise à jour : 12 mars 2016 (Rédaction initiale : 7 novembre 2015 )
🚧 Repenser le monde à partir de la notion de "donnée"
12 janvier 1999
Compte-rendu de l'ouvrage de Charles-Albert Morand, " Le droit néo-moderne des politiques publiques"
22 juin 2000
Conférences
La mondialisation et l'économisme juridique, in "La mondialisation et le droit"
10 août 2004
Principes du droit des sociétés et prudence de gouvernement, in "Liber Amicorum Guy Horsmans"
28 février 2003
La mondialisation et le droit subséquent, in "La mondialisation : illusion ou utopie ?"
29 octobre 2016
Blog
Si le Législateur français veut la GPA, qu'il le dise, plutôt que de passer hypocritement par la transcription sur l'état civil des GPA faites à l'étranger
24 février 2013
Par sa décision du 21 février 2013 "Association pour la promotion et l'expansion de la laïcité",, le Conseil constitutionnel pose que le système de rémunération par l'Etat des ministres du culte en Alsace-Lorraine est une exception implicitement admise au principe de laïcité par les rédacteurs successifs de la Constitution
