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3 janvier 1943
Doctrine
Lettre de Germaine Tillion adressée à la Gestapo
20 août 2020
📝Remplacer la culture de la corruption par une culture de la compliance : l’Europe prend ses responsabilités pour son propre avenir
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 25 janvier 2011 )
Cour d'appel de Paris
Le calcul des dommages et intérêts (seconde partie), par Maurice Nussembaum
20 février 2016
Blog
Le discours de "l'altruisme" et le "don magnifique" : dernier stade de l'exploitation des femmes par la GPA
22 mai 2018
Les récentes initiatives publiques françaises de lutte contre la corruption dans les transactions commerciales : une nouvelle dynamique pour les entreprises
7 février 2014
Conférences
Rapport de clôture in "Les trente ans de la loi bancaire du 24 janvier 1984"
Mise à jour : 8 juillet 2024 (Rédaction initiale : 15 décembre 2023 )
Publications
🚧Devoir de vigilance : progresser
24 mars 2018
La Constitution confie au Premier Président et Procureur général de la Cour de cassation des pouvoirs extérieurs tels que le décret organisant une Inspection Générale de la Justice atteignant la Cour de cassation doit être annulé sur ce point
8 décembre 2009
"L'hypothèse du juge régulateur de la crise", in La justice face à la crise
25 mai 2012
Le concept de droit
