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15 septembre 2022
Conférences
🎥 Régulation et Compliance, expression des missions d'un Ordre, in🧮Une profession face aux défis de la société
13 juin 2023
Publications
🚧 "obligation sur obligation vaut"
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 20 octobre 2010 )
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2. Chronique tous les trois mois Régulation
12 décembre 2019
La sanction comme incitation : un oxymore à résoudre, in "Les outils de Compliance"
27 septembre 2022
Auditions Publiques
🏛️Audition par la Commission des Loi du Sénat sur la proposition de Loi constitutionnelle relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
20 mai 2011
Colloque organisé par The Journal of Regulation, l'Ecole de droit de la Sorbonne, Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) et KPMG
Mise à jour : 30 mai 2018 (Rédaction initiale : 23 septembre 2017 )
Le système juridique français est-il un atout ou un handicap pour la compétitivité de nos entreprises et de notre territoire ?, in "Quelles réformes ?"
18 novembre 2024
🎤Les spécificités à concevoir dans l'audience publique des contentieux systémiques de vigilance, in 🧮Le Droit processuel de la Vigilance
16 septembre 2015
Les conséquences régulatoire d’un monde repensé à partir de la notion de « données », in "Internet, espace d'interrégulations"
27 juin 2018
Blog
Sortie du Cours "Droit des obligations" de Rémy Cabrillac : comprendre le Droit des obligations dans sa continuité
