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2 août 2010
Blog
Le "défenseur des droits", ou la subjectivisation du système juridique
10 avril 1996
Conférences
Va-t-on vers une acception unifiée de l’abus dans la fixation du droit ?
31 mai 1991
02. Cour de cassation
Arrêt du 31 mai 1991, arrêt dit des "Mères porteuses"
20 juin 2014
ACTUALITE : La France se distingue-t-elle de l'Allemagne par son mépris du droit ?
26 avril 2004
Organisation de manifestations scientifiques
🧱⚙️organisation scientifique de 🧮Régulation et réglement des différends.
24 février 2013
Par sa décision du 21 février 2013 "Association pour la promotion et l'expansion de la laïcité",, le Conseil constitutionnel pose que le système de rémunération par l'Etat des ministres du culte en Alsace-Lorraine est une exception implicitement admise au principe de laïcité par les rédacteurs successifs de la Constitution
Mise à jour : 15 mars 2011 (Rédaction initiale : 15 mars 2011 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
29. PLACE ET ROLE DES RESPONSABILITES DANS LES SYSTEMES DE REGULATION ECONOMIQUE
12 octobre 1994
La cohérence juridique de la loi du 10 juin 1994, in "Le nouveau droit des défaillances d'entreprises"
21 janvier 2014
Doctrine
La fonction contentieuse des autorités de régulation en France et au Royaume-Uni
31 janvier 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Plan de la leçon n°1 : Le régulateur financier et le superviseur bancaire français
