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18 février 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Plan de la quatrième leçon : Concurrence et droit de la régulation bancaire et financière
14 avril 2005
Publications
📝Arbitrage et droit de la régulation, in Frison-Roche, M.-A., 📕Les risques de régulation
25 novembre 2020
Droit commun de la Régulation
Cours MAFR 2020 - Droit commun de la Régulation. Leçon 6 : Réguler par le droit subjectif de propriété
Mise à jour : 6 janvier 2011 (Rédaction initiale : 6 janvier 2010 )
A. Directeur de la collection « Droit et Economie », LGDJ, crée en 2004 (extraits)
6. LA MODERNISATION DU DROIT DE LA CONCURRENCE
27 janvier 2016
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Plan de la leçon n°1 : Droit des contrats et Régulation bancaire et financière
1 décembre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Nouveau rapport de la SEC au Congrès à propos de son programme concernant les lanceurs d'alerte: ce qui est commun entre les conceptions américaine et européenne (New SEC Report to Congress about Whistleblower Program: what is common between American and European conception)
15 juillet 2012
Débats autour de la régulation bancaire et ses impacts (dir.)
Mise à jour : 14 avril 2011 (Rédaction initiale : 14 avril 2011 )
8. Droit de la Régulation
8-2.39. Présidence de la table ronde Régulation économique et Europe, synthèse des travaux
11 février 2015
Problématique de la leçon n°3 : Droit de la répression et Régulation bancaire et financière
27 octobre 1946
01. Codes
Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
