Résultats de la recherche (4536 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
22 mars 2020
Publications
Compliance et Extraterritorialité : un couple naturel et efficace pour l'avenir de l'Europe
27 octobre 1946
01. Codes
Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
15 juillet 2012
Débats autour de la régulation bancaire et ses impacts (dir.)
Mise à jour : 14 avril 2011 (Rédaction initiale : 14 avril 2011 )
8. Droit de la Régulation
8-2.39. Présidence de la table ronde Régulation économique et Europe, synthèse des travaux
3 décembre 2014
Organisation de manifestations scientifiques
Direction scientifique du colloque "La Maternité face au Marché
11 février 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Problématique de la leçon n°3 : Droit de la répression et Régulation bancaire et financière
19 juin 2015
Conférences
Le droit à l'épreuve des contrats de maternité de substitution
4 octobre 2012
Blog
Le Conseil d'Etat accepte de cumuler contrôle de conventionalité et contrôle de constitutionnalité
25 novembre 2020
Droit commun de la Régulation
Plan de la leçon 6: Réguler par le droit subjectif de propriété
21 janvier 2014
Doctrine
La fonction contentieuse des autorités de régulation en France et au Royaume-Uni
