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Mise à jour : 14 juin 2021 (Rédaction initiale : 11 juin 2021 )
Interviews
💬 "Le Parquet Européen est un apport considérable au Droit de la Compliance"
2 juin 2021
Publications
Training: content and container of Compliance Law, in Frison-Roche, M.-A. (dir.) "Compliance Tools"
25 octobre 2017
📝La mondialisation du point de vue du Droit, in 📗La mondialisation
Mise à jour : 30 novembre 2016 (Rédaction initiale : 29 septembre 2016 )
📝Le Droit de la compliance
13 novembre 2025
💬"Ordonner la Compliance : pourquoi le faire et comment le faire ?"
8 mai 2023
Soft Law
📓Rapport de la Commission des affaires juridiques du Parlement européen sur la proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2019/1937
22 mai 2018
Entreprise, Régulateur, Juge : penser la compliance par ces trois personnages
1 octobre 2020
Lignes directrices et recommendation de la CNIL sur les cookies et autres traceurs
15 octobre 2020
Operational Handbook about Deferred Prosecution Agreements (Manuel opérationnel sur les Deferred Prosecution Agreements)
16 novembre 2020
Whistleblower Program
